Adoption du nouveau code électoral en Tunisie : Les amendements ont suscité une forte polémique au sein de la classe politique

Le code électoral qui avait causé tant  de contestation la semaine dernière, lors de la session plénière de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), a finalement été adopté ce mardi 18 juin par 122 voix « pour », sur  170 députés présents, des 217  de l’effectif des  députés  de l’Assemblée. Les contestations continues.  

Au cours de cette session du mardi, plusieurs amendements adoptés ont fait un  large débat au sein d’une partie de la classe politique,  aussi bien  que de la société civile tunisienne.  Selon Jeune Afrique, certains de ces amendements fixent le seuil de représentativité à 3%,  pour les législatives et la présidentielle. Un seuil qui fixe le niveau au-dessous duquel, une liste se voit exclue de la répartition des sièges au parlement. Le principe  avait été appliqué lors des municipales  de mai 2018. Mais, sur ce point, une commission  parlementaire  avait proposé de le fixer à 5%. Selon Jeune Afrique, il y a eu également des amendements taillés sur mesure, pour écarter  les candidats qui, au cours des  douze mois précèdent le scrutin, ont assuré des postes de direction dans des médias ou des associations. En les craignant  d’avoir  bénéficié par ce biais d’une publicité  considérée comme  politique.  Et, ceux qui sont visés par ces points, sont selon Jeune Afrique, les favoris des derniers sondages, notamment, Nabil Karoui et Olfa Rerras. Un autre amendement polémique adopté selon Jeune Afrique, est celui qui vise les benalistes convaincus, comme Abir Moussi, en se référant  aux termes : «  ceux qui critiquent la révolution », « regrettent l’ère Ben Ali », ou « appellent à la haine » mentionnés.  Mais par contre, l’amendement visant à moraliser la vie politique, en mettant un terme au « nomadisme parlementaire » durant les futures législatures,  a été rejeté par les députés selon Jeune Afrique. Ce nouveau code électoral bien qu’adopté par la majorité des représentants du peuple, est accueilli par beaucoup d’indignations  qui vont  au-delà des tentatives échouées  de la députée du (courant démocratique), Samia abbou et d’autres députés, d’obtenir   une discussion  avant le vote. Pour l’ex-ministre de la Justice, Mohamed  Salah Ben Aïssa, constitutionnaliste « les résultats sont contestables », en indiquant que des recours sont possibles, en vue de  plaider  pour obtenir l’avis de la cour constitutionnelle. Le député indépendant,  Mondher Belhaj Ali, a laissé entendre que « ce n’est pas fini », puisque selon jeune Afrique, pour que la loi soit validée, il faut aussi la signature du président de la République, Bédji Caïd Essebsi, alors que le président de l’instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Nabil Baffoun,  avait estimé que  les modifications du code  électoral étaient « inappropriées »  et qu’elles risqueraient de provoquer un report des élections. Les représentants du patronat (UGTT et UTICA) sont eux aussi septiques, sans compter, la contradiction  signalée par certains  constitutionnalistes de l’article 74 de la constitution en vigueur, qui prévoit  explicitement selon jeune Afrique, les conditions requises pour les candidats  au poste de chef de l’État.  Par ailleurs, l’Union européenne a fait part de sa position de soutien à l’assemblée si celle-ci « agit conformément à la constitution », mais selon jeune Afrique,  la question doit être abordée lors du conseil européen  les 20 et 21 juin à Bruxelles. Donald Bloome, ambassadeur des États unis en Tunisie, s’est élevé, selon Jeune Afrique contre le vote de ces amendements. Le député des Français de l’étranger, de la neuvième circonscription, M. M’jid El Guerrab (LRM, parti d’Emmanuel Macron) a, quant à lui, déposé  une question à l’adresse du ministre français des Affaires étrangères  à qui, il réclame selon Jeune Afrique : « la position de la France vis-à-vis  de ces projets  d’amendements ». En outre, ce vote met en lumière selon jeune Afrique, la nouvelle alliance entre Tahya Tounes, parti du chef de gouvernement,  Youssef Chahed, et Ennahda, qui se nouera après les élections. Une alliance qui peut également avoir fort sur l’image internationale de la Tunisie.  D’autant plus que des députés d’Ennahdha, qui nient toute proximité avec les frères musulmans  ont récité la Fatiha  en mémoire de Mohamed Morsi l’ex-président égyptien décédé la veille.

ISSA DJIGUIBA

Source : LE PAYS