Annonce de la gratuité de certains documents, dont le certificat de Nationalité : Le SYNAG dément et dénonce « le populisme » de Cheick Mohamed Chérif Koné
Le syndicat autonome des greffiers, secrétaires des greffes et parquets (SYNAG) a, par un communiqué en date du 13 novembre 2019, démenti la gratuité de certains documents dont le certificat de nationalité tel qu’annoncé par le Magistrat Cheick Mohamed Cherif Koné dans une interview accordée à nos confrères de l’Indicateur de Renouveau.
« Le SYNAG a appris dans le journal ‘’Le Renouveau’’ à travers une interview de monsieur Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat de grade exceptionnel qui dit : nous sommes surpris de voir qu’on paye le certificat de nationalité. Il est gratuit…», réplique le syndicat autonome des greffiers, secrétaires des greffes et parquets (SYNAG) suite à la sortie de Cheick Mohamed Cherif Koné. Très en colère Me Moussa Boré et ses camarades taclent le magistrat Koné : « Cette intervention de la part d’un magistrat de grade exceptionnel, qui se croit sage et se dit président de l’association des procureurs et poursuivants du Mali, révèle plus du populisme que de la réalité ». Le syndicat autonome des greffiers, secrétaires des greffes et parquets n’en décolèrent pas et jette des pierres dans le jardin de Cheick Mohamed Cherif Koné : « A la limite, nous sommes amenés à comprendre que ce haut magistrat ignore les instruments de travail du greffe ».
Les syndicalistes ne désarment pas et chargent le président l’association des procureurs et poursuivants du Mali. Ils estiment que lui aussi aurait dû renoncer à certains des avantages. «Pour se faire une bonne conscience dans l’opinion publique, Cheick Mohamed Chérif Koné aurait dû renoncer à percevoir l’indemnité de judicature qu’il perçoit lui-même pour signature des actes tels que les certificats de nationalité », lit-on dans le communiqué signé par Me Boré.
À en croire le SYNAG, la déclaration du magistrat Cheick Mohamed Cherif Koné, « vise à créer la confusion » dans l’esprit des usagers de la justice à « des fins inavouées ». Selon ce syndicat, le greffe a le droit de percevoir des « émoluments conformément au décret n°95-255/P-RM du 30 juin 1995, portant tarif des frais de justice en matière civile, commerciale, et sociale en son article 3-40 al2.Le droit de réponse du corps syndical fait croire que ce décret fixe le coûte des certificats de nationalité à 750 F CFA. En plus, le décret n°95-211/P-RM du 30 mai 1995 portant tarif des frais de justice en matière pénale fixe, selon les syndicalistes, en son article 66-1-2 et 3 le coût du casier judiciaire ».
Le SYNAG affirme haut et fort que la déclaration de Cheick Mohamed Cherif Koné concernant la gratuité des documents tels que les permis de communiquer le soit transmis, la réquisition…, n’engage que lui-même.
Le syndicat autonome des greffiers, secrétaires des greffes et parquets menace « d’entamer des démarches administratives, au besoin judiciaire pour s’insurger contre les pratiques diffamatoires contre le greffe ».
Mamadou Diarra
Source : LE PAYS