Conférence de parquet : le ministre Kassogué invite les magistrats « au respect des droits de l’homme » et « à la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes »

Dans le cadre de la Semaine de la justice, une conférence de parquet a été animée, le mardi 24 janvier 2023 au sein du ministère de la Justice et des Droits de l’homme. Avec pour thème : « Etat des lieux des circulaires prises par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux », la cérémonie était placée sous l’égide du ministre Mamoudou Kassogué. Mettant l’occasion à profit, le Garde des Sceaux est revenu sur les principes guidant l’action publique au niveau des parquets. Aussi, Mamoudou invite les magistrats à lutter contre la corruption, l’impunité, au traitement des dossiers dans le délai, au respect des droits de l’homme…

Ils étaient venus de Kayes, de Mopti et d’autres localités du pays pour assister à cette conférence visant à expliquer les différentes circulaires prises par le ministre Kassogué. La rencontre de taille a été marquée par la présence des Procureurs généraux et des procureurs de la République, les membres du département de la justice, les représentants des services centraux et assimilés du ministère…Selon le Dr. Boubacar Sidiki Diarrah, secrétaire général du ministère de la Justice, les circulaires jouent un rôle important dans le fonctionnement du travail des magistrats. Elles sont prises pour donner des orientations aux magistrats du parquet ; apporter des corrections allant dans le sens du bon déroulement de leur travail…. Président de la commission d’organisation de la Semaine de la justice, Boubacar Sidiki Diarrah annonce qu’une dizaine de circulaires a été prise, en 2022, par le ministre Kassogué. Déjà cette année, fait-il savoir, le ministre a pris quatre (4) circulaires. Pour sa part, Mamoudou tenait à rassurer les magistrats participants : « Nous sommes ensemble, les choses vont dans le bon sens et nous allons ensemble voir comment les améliorer ».Fin connaisseur du rôle des participants, le magistrat ministre s’est plutôt penché sur le rappel des principes qui guident l’action publique au niveau des parquets, dans le cadre de la politique du département. Parmi lesquels figure la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions. Aux magistrats, le ministre ne cessait de dire que dans tout pays où l’impunité règne, ce pays est appelé à se décomposer et à se détruire. « Nous devons lutter contre l’impunité de manière efficace et totale, faire en sorte que le niveau diminue progressivement, et finit par disparaitre à long terme ». Il s’agira, le précise-t-il aux magistrats, d’engager une lutte sans concession, objective et transparente. Une lutte qui, dit-il, met tous les citoyens sur le même pied d’égalité. En la matière, énonce-t-il, il n’y a pas de privilège à prendre à compte, sauf les rares prévus par la loi. Comme deuxième principe, le ministre insiste sur la célérité dans le traitement des dossiers. Un principe qui, va-t-il faire connaitre, est particulièrement important dans la fonction de la magistrature. « Nous savons que lorsqu’une infraction se commet, la réponse pénale est fortement attendue. Lorsque nous nous éloignons du temps de la commission de l’infraction, les gens ont l’impression qu’il n’y a pas de justice. Nous devons veiller à ce tous les dossiers qui nous sont soumis puissent recevoir un traitement diligent. Traiter les dossiers dans un délai raisonnable est, pour le ministre, une obligation qui nous (magistrats) incombe ». Un autre principe, poursuivra le Garde des Sceaux, c’est le respect des droits et libertés, notamment en matière de garde-à-vue et de détention provisoire. « Nous devons une actions publique efficace, diligente et vigoureuse, mais dans le respect des droits et libertés des personnes mises en cause, parce que nous avons des principes à respecter, notamment la présomption d’innocence, la proportion des peines devant être appliquées ». « Nous devons faire en sorte que les personnes mises en cause puissent bénéficier d’un procès équitable ». Comme troisième principe, le magistrat ministre s’accentue sur le contrôle interne, en plus du contrôle externe des juridictions exercé par l’inspection des services judiciaires. Le contrôle interne doit, pour lui, être une règle d’or que les magistrats doivent observer. Sans langue de bois, le chef du département invite les magistrats à exercer l’entièreté des attributions à eux reconnues par la loi de manière efficace.

À ses dires, le procureur est le premier responsable dans un parquet. Les autres membres doivent lui suivre. Aussi, rappelle-t-il, le cinquième principe guidant l’action publique au niveau des parquets est la communication, un dialogue interne constructif. « Il est important que cette communication soit aussi dirigée vers l’extérieur, pour informer le justiciable par rapport à ce que nous faisons, aux difficultés, aux perspectives. Cela est particulièrement important, parce que nous sommes dans un monde où la communication a pris le dessus sur tout. Quand vous ne communiquez pas, c’est comme si vous n’existez pas ou faites rien ». Aujourd’hui, ajoute le ministre, « nous devons changer de cap, communiquer efficacement et informer les citoyens au bon moment sur les affaires qui méritent qu’une communication soit faite ».

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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