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Litige foncier entre la mairie de Kati et le conseil de quartiers de Minkoungo-Sokonafing, Sirakoro-Dounfing : la mise en garde des autorités coutumières

Pour le lotissement des parcelles appartenant aux habitants de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing, la marie de Kati avait fait des engagements en promettant la préservation du droit coutumier reconnu aux habitants des lieux. Mais les mêmes habitants se sont vus, par la suite, trahis à travers le morcellement de leurs champs et terres par la marie. D’où la naissance d’une bataille judiciaire entre la marie de Kati et le conseil de quartiers de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing. Toujours en cours, la situation a prévalu, le vendredi 1er septembre 2023 à la Maison de la presse, une rencontre entre la presse et les porte-voix des légitimités et autorités coutumières prêtes à en découdre.

Sirakoro-Dounfing faisait partie de Kati au moment où la marie prenait des engagements devant les sages et les autorités coutumières. Sur la base de la loi N°97-020 du 7 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes du Mali, le quartier de Sirakoro-Dounfing a été rattaché par l’Etat à la commune III du district de Bamako. Cela a trouvé que la marie de la commune urbaine de Kati, estimant que l’endroit fait partie de son ressort, avait enclenché une opération de lotissement au niveau de Kati Sanafara Extension, l’endroit censé appartenir aux habitants des quartiers de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro-Dounfing. Puisque la marie s’était engagée, au moment du lotissement des terres, de respecter les droits coutumiers reconnus aux habitants, les intéressés trahis ont enclenché une action judiciaire après l’échec de toutes les voies de négociation. Pour alors obtenir l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l’ensemble des Permis d’occuper livrés à l’époque par la marie de Kati en ce qui concerne leurs parcelles, le conseil de quartiers desdites localités ont intenté une action en justice. A travers leurs avocats, les légitimités et autorités coutumières ont saisi, en 2014, le tribunal administratif afin d’être mises dans leur droit. Conformément au contenu du jugement N°214 du 12 juin 2014 dont nous disposons une copie, il ressort que le tribunal administratif s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l’ensemble des Permis d’Occuper livrés par la mairie de Kati, en ce qui concerne les parcelles appartenant au conseil de quartiers de Minkoungo-Sokonafing et Sirakoro-Dounfing. Les avocats de la mairie ont fait appel devant la section administrative de la cour suprême du Mali. Tout comme le tribunal administratif, la cour suprême a validé l’annulation de l’arrêté d’approbation dudit lotissement ainsi que l’ensemble des Permis d’occuper. En dépit des verdicts de ces deux juridictions compétentes, la marie de Kati continuait à délivrer les Permis à la clientèle, alors que l’endroit en question relevait du ressort de la commune III, vu la teneur de la loi N°97-020 du 7 mars 1997 portant modification du ressort administratif de certaines communes du Mali. C’est du moins ce qui ressort d’un courrier adressé en 2018 à la marie par le camp du conseil des quartiers incriminés. « Il m’a été donné de constater que malgré l’annulation de l’arrêté d’approbation du lotissement de Kati Sanafara Extension, ainsi que l’ensemble des Permis d’occuper délivrés par le maire de Kati dans ledit lotissement, que la marie de Kati continue d’envoyer des géomètres sur le terrain aux fins des morcellements au détriment du droit de propriété reconnu par la loi aux habitants de Minkoungo-Sogonafing et Sirakoro-Dounfing », lit-on dans le courrier adressé, le 10 janvier 2018, à la marie par l’huissier-commissaire de justice défendant le camp des autorités coutumières. De ce courrier, il ressort que la marie se fait accompagner par les éléments de police du 1er Arrondissement de Kati. Tel fut le cas des opérations policières en date du 4 et du 8 janvier 2018, déplore-t-on dans le document.

Le silence radio de la mairie de la commune III et l’appel des autorités coutumières

Visiblement touchées par le mal qui ronge les cœurs, les autorités coutumières décident désormais de se réunir au sein d’un collectif pour l’aboutissement de leur lutte. Ce nouveau regroupement est composé de Minkoungo-Sokonafing, Sirakoro-Dounfing, Diagoni, Koulounikoro, Sanankoro. Après un long silence sur la question, les représentants des autorités coutumières se sont confiés à la presse, le vendredi dernier. Ils trouvent que la situation ne bouge d’un iota en dépit de la sentence du tribunal administratif et de la Cour suprême. Laquelle donne raison aux habitants des quartiers indiqués. « Depuis son élection à nos jours, l’actuelle maire de la commune III de Bamako dit qu’elle ne veut pas se mêler des affaires foncières. Cela fait 8 ans qu’elle ne s’intéresse pas à ce domaine », déplorent les deux porte-voix des autorités. « Les morcellements ont commencé quand nous n’étions pas rattachés à la commune III. Après l’attachement de notre quartier à la commune III, les autorités compétentes ont clairement indiqué que la marie de Kati doit laisser tomber le quartier Sirakoro-Dounfing et autres en paix ». « Nous n’avons rien forcé ou triché dans cette affaire foncière. C’est la loi qui nous reconnaît ce droit coutumier », explique Dramane Niaré, fils du chef de quartier de Sirakoro. Vice-président de l’association pour le développement et la solidarité, Dramane Sangaré annonce que les habitants ne demandent que l’application stricte de la loi. Aussi, précise le porte-parole, de nombreuses personnes ont été mises en prison dans cette affaire. « Tout ce que nous disons est vérifiable. Nous voulons être mis dans notre droit. Il y a longtemps, nous avons demandé la délimitation des différents quartiers à la marie de Kati en vain ». « Nous interpellons les plus hautes autorités et demandons la délimitation des terres », confient les porte-voix des autorités et légitimités coutumières des villages cités. Des actions seront prochainement menées afin de tirer au clair cette affaire, font entendre les autorités coutumières.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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