Poursuite judiciaire contre des personnalités de l’ancien régime : Les éclaircissements du Procureur général de la cour suprême
Plusieurs responsables de l’ancien régime de IBK font l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre de dossiers relatifs à la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Si certains sont en détention, plusieurs autres d’entre eux sont hors de nos frontières. Et ces poursuites font l’objet de beaucoup de commentaires aussi bien dans la presse que les milieux politiques et judicaires. Face à cette situation, le Procureur général de la cour suprême a apporté des éclaircissements sur certaines poursuites qui défraient la chronique.
Pour ce qui concerne les personnalités poursuivies et qui font l’objet de mandat d’arrêt international , le Procureur général a précisé qu’il s’agit de : Boubou Cissé, ancien Premier ministre et ex-ministre de l’Economie et des Finances, Tiéman Hubert Coulibaly ex-ministre de la Défense nationale, Mamadou Diarra dit Igor, ancien ministre de l’Economie et des Finances , Babaly Bah ex-patron de la Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA), Sidy Mohamed KAGNASSI, Amadou KOUMA ,Nouhoum KOUMA, Soumaila DIABY et Mamadou Lamine DIAKITE. Cependant le Procureur indique que ces mandats attendent toujours de recevoir exécution de la part des destinataires des différents pays où lesdites personnes sont susceptibles de résider ou de se rendre.
Ces personnalités du régime de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, font l’objet de poursuite dans le cadre des enquêtes sur certains dossiers dont l’affaire dite PARAMOUNT. Cette affaire est relative à l’exécution de la Loi d’orientation et de programmation militaire. Des dizaines de milliards de FCFA ont pris des destinations obscures dans l’exécution de certains marchés liés à la mise en œuvre de cette loi.
Concernant les personnalités en détention notamment Bouaré Fily Sisoko, ancien ministre des finances et Mahamadou Camara, ancien ministre et ancien directeur de cabinet de la présidence. Leurs demandes de mise en liberté provisoire ont fait l’objet de traitements. Ainsi selon le Procureur général de la cour suprême : « des Ordonnances de mise en liberté sous caution rendues en faveur des inculpés que sont Bouaré Fily Sissoko d’une part, Mahamadou Camara, d’autre part ; le procureur déclare que Bouaré Fily Sisoko reste dans la position de détenue provisoire pour n’avoir pas, à ce jour encore, acquitté la caution de 500 millions de Franc CFA à laquelle est subordonnée sa mise en liberté. Quand à Mahamadou Camara, il bénéficie de la mise en liberté, pour avoir acquitté l’intégralité des 500 millions de Franc CFA en termes de sûreté constituée sur chacun des 10 Titres fonciers entre les mains de Monsieur le Directeur National du Cadastre. »
En outre, le Procureur général précise que « l’information judiciaire ouverte contre Bouaré Fily Sissoko et Mahamadou Camara suit son cours dans le strict respect des principes directeurs du procès pénal, notamment ceux de la présomption d’innocence ainsi que du respect des droits de la défense. »
Dans son communiqué, le Procureur général s’est adressé également à certaines personnes qui multiplient les déclarations et autres prises de position concernant ces dossiers. Et il les mets en garde : « Depuis quelques temps, des personnes, magistrats de leur état respectif, en mal d’inspirations conformes aux bonnes mœurs, ont choisi d’intervenir, par voie de presse, pour porter de graves accusations à l’endroit des Magistrats en charge de la gestion de dossiers d’instruction pendant devant la Cour suprême. C’est ainsi que l’on a pu entendre des expressions aussi graves que malheureuses telles que 《Tragédie judiciaire », «Assassinat de personne faisant, naguère, l’objet d’inculpation », « Poursuites pénales sur la base d’infractions imaginaires » etc… « Le Procureur général de la Cour suprême, optant de rester dans une posture légaliste, mettant de tels comportements sur le compte de la provocation de la pire espèce, par ailleurs, procédant d’une grave violation du devoir de réserve, en particulier, ainsi que des dispositions d’ordre disciplinaire, en général, incombant aux magistrats, estime que cette regrettable situation, loin de rester dans l’impunité, est de nature à donner lieu aux poursuites légales qu’ils méritent, aux soins des autorités compétentes en la matière, ce, dans le strict respect des textes portant Statut de la magistrature ainsi que portant Code de déontologie des Magistrats. »
Mémé Sanogo