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Projet de nouvelle constitution au Mali : les magistrats du Sylima au créneau

Suite à la remise, le lundi 27 février dernier, du projet de la nouvelle constitution du Mali au président de la transition par la commission de finalisation, le syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) n’a pas manqué de réaction. Fins connaisseurs de droit qu’ils restent, ces syndicalistes plaident pour une véritable séparation entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif à travers les réformes en cours.

Sans ambages, l’un des vœux les plus ardents de ces magistrats demeure l’acquisition d’une vraie indépendance de la justice. Les syndicalistes annoncent, à cet effet, avoir suivi avec intérêt la remise du projet de nouvelle constitution au président de la transition, le colonel Assimi Goïta. Une remise qui a été effectuée en date du lundi 27 février dernier par la commission de finalisation. A lire le communiqué publié ce 1er mars, le sylima fait part de son regret et précise que la commission chargée de finaliser la nouvelle constitution n’ait tenu compte que d’un seul point de ses recommandations formulées le 27 octobre 2022. En matière de droit, la constitution se limite toujours à évoquer les grandes lignes de ce qui est permis ou banni. Elle est, de ce fait, censée ne pas donner trop de détails en lieu et place de la loi. Mais la nouvelle constitution semble contenir de certains détails. C’est du moins ces quelques points qui ressortent du communiqué des syndicats. « Le Sylima rappelle qu’au-delà des principes et règles fondamentales, une constitution n’a pas vocation à régler les moindres détails en lieu et place de la loi » rappelle le syndicat. S’appesantissant sur cet aspect, les membres du syndicat libre de la magistrature soulignent réitérer leur souhait de voir extirper certaines parties du projet de la nouvelle constitution du Mali. Il s’agit, entre autres, des questions relatives à la saisine (article 136) de la nouvelle constitution, celles en rapport avec la composition du conseil supérieur de la magistrature(article 137).S’y ajoutent les questions relatives à la rédaction des décisions de justice(alinéa 3 de l’article 131).Aussi, recommande-t-on, une réécriture de l’article 132 pour, souhaitent les syndicalistes, étendre l’indépendance de la justice à l’ensemble des magistrats, plutôt qu’aux seuls juges, les magistrats du parquet ne pouvant recevoir d’instruction de tous. Via ce document, le Sylima attire « gravement » l’attention du chef de l’Etat sur les conséquences néfastes de tout affaiblissement du pouvoir judiciaire. Au président de la transition, il fera d’ailleurs comprendre que les différentes crises de gouvernance que vit le Mali sont exclusivement imputables aux pouvoirs politiques, et non au pouvoir judiciaire. Une situation s’expliquant, selon lui, que le pouvoir judiciaire a tout le temps été délibérément placé sous la férule du pouvoir exécutif, rapporte le mouvement défenseur des juges maliens. Le recrutement du magistrat, sa formation, sa carrière, son traitement ainsi que ses conditions de travail sont tous déterminés par le gouvernement qui, en principe, ne s’immisce pourtant pas dans les affaires du pouvoir judiciaire, indique-t-on. Cette pratique en cours est loin de respecter tant l’indépendance du pouvoir judiciaire que les engagements internationaux auxquels la République du Mali a souveraineté souscrit. Pour alors pallier les défis et différents problèmes détectés dans le secteur, les professionnels du droit malien sollicitent le concours du président de la transition, le colonel Goïta. « C’est pourquoi, dit-on, le Sylima en appelle à une véritable séparation des pouvoirs ». Une séparation qui « passerait par le renforcement sans délai du conseil supérieur de la magistrature, seul organe légitime pour gérer ces différentes questions », apprend-on de ce communiqué. Et de rappeler que tout homme est un potentiel justiciable et que nul n’a intérêt à voir sa cause examinée par un pouvoir judiciaire inféodé au principe du jour. Lequel prince pourrait, s’inquiète le syndicat, instrumentaliser le pouvoir judiciaire à des fins autres que républicaines.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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