MONDE

République Démocratique du Congo : L’arrêt infirmatif de la Cour de cassation blanchit Moise Katumbi

En République Démocratique du Congo, avec cet arrêt de la cour, « plus rien ne s’oppose encore au retour » de l’ancien gouverneur du président Joseph Kabila, Moise Katumbi qui était aussi président interfédéral du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). Dans une affaire opposant Moise Katumbi à Alexandros Stoupis qui l’accusait d’avoir fait usage de faux en écriture pour s’usurper d’une parcelle dont il se réclamait propriétaire, le tribunal avait donné raison à Alexandros en condamnant Katumbi à trois ans  d’emprisonnement ferme.

Ce dossier qui a suscité tant d’échos à l’intérieur comme à l’extérieur du pays vient ainsi d’être clos avec cet arrêt infirmatif de la Cour de cassation du pays. Il s’agissait d’une affaire litigieuse qu’opposait Moise Katumbi à un citoyen grec, Alexandros Stoupis, dans laquelle, Katumbi a été inculpé au niveau correctionnel par les juges. Puisque le tribunal avait estimé que Katumbi était responsable des faits qui lui avaient été reprochés, le tribunal de paix de Lumumbashi/Kamalongo avait rendu sa décision en le condamnant à trois ans d’emprisonnement ferme. Mais suivant l’arrêt de la Cour de cassation, Katumbi s’en sort blanchi dans cette affaire, car, dans son arrêt infirmatif du 17 avril 2019, la Cour de cassation a non seulement annulé « le jugement de condamnation de Katumbi à trois ans d’emprisonnement ferme du tribunal de Lubumbashi », elle a aussi décidé d’annuler « la peine d’un million de dollars » que cet accusé (Katumbi) vivant en exil devrait payer comme dommages et intérêts. À l’époque, Moïse Katumbi était aussi poursuivi dans une autre affaire pour atteinte à la sûreté de l’État à la suite d’une enquête qu’avait été diligentée par le parquet général au sujet d’un soupçon de recrutement des mercenaires. Il a donc était contraint de quitter son pays pour s’exiler ailleurs. Comme disait son avocat, maintenant que le verdict final a été rendu dans cette affaire « rien ne bloque le retour de Katumbi » dans son pays d’origine.

Mamadou Diarra

Source : www.lepays.ml

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.