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VERIFICATION FINANCIERE DU BVG : Des irrégularités financières de plus de 198 millions de FCFA dans la commune rurale de Sadiola

La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune Rurale de Sadiola au titre des exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre) ; avec l’objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes de gestion des organes délibérant et exécutif.

Rappelons que la Commune Rurale de Sadiola (CRS) est créée par la Loi n°96-059 du 4 novembre 1996 portant création des Collectivités Territoriales. Située à l’extrême sud du Cercle de Kayes, avec une population estimée à 52 681 habitants (DNP 2018), la CRS est composée de 47 villages et 51 hameaux répartis en six (6) secteurs.

Irrégularités administratives

La mission de vérification a décelé des irrégularités administratives imputables à des dysfonctionnements du contrôle interne. Pour y remédier, le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY a formulé des recommandations.

le Maire de la Commune rurale de Sadiola doit créer les régies de recettes et d’avances conformément à la réglementation en vigueur, veiller à la nomination d’un Comptable matières conformément à la réglementation en vigueur, veiller à la tenue de la comptabilité des matières conformément à la réglementation en vigueur, respecter la procédure d’acceptation, de réception et d’enregistrement des dons, respecter les procédures de réception des matières, convoquer les Conseillers communaux aux sessions dans le délai requis, veiller au respect des règles de représentation des Conseillers communaux empêchés lors des sessions et tenir régulièrement les sessions ordinaires du Conseil communal.

Le Receveur-percepteur doit procéder au contrôle des régies d’avances et de recettes au moins une fois par an. Les Régisseurs d’avances et de recettes doivent payer leur cautionnement et prêter serment devant la juridiction compétente.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 198 466 256 FCFA. Le Vérificateur Général a transmis et dénoncé des faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier, relativement au paiement de primes mensuelles indues pour un montant de 39 440 000 FCFA, au paiement d’indemnités de déplacement indues et de dépenses irrégulières pour un montant de 6 447 000 FCFA, au paiement d’indemnités journalières de session et de frais de transport indus pour un montant de 1 425 000 FCFA, au paiement d’indemnités journalières indues pour un montant de 1 460 000 FCFA, au non-reversement de recettes perçues pour un montant de 3 822 076 FCFA, à la non-justification de l’achat et de l’utilisation de carburant et de lubrifiant pour un montant de 76 994 450 FCFA et à la non-justification du montant total des vignettes confectionnées pour un montant de 49 325 840 FCFA.

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