À la suite de l’adoption du projet de Loi électorale au conseil des ministres du 24 novembre dernier, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali) et la Coalition pour l’Observation Citoyenne des Elections au Mali (COCEM), ont organisé une conférence de presse pour manifester leur consentement tout en faisant des recommandations pour mieux parfaire ledit projet de Loi. La rencontre a été animée par les responsables des deux organisations, notamment Dr Ibrahima Sangho, chef de mission MODELE-Mali et celui de M. Drissa Traoré, président de la COCEM. C’était le samedi 04 décembre dernier, à l’hôtel Maeva palace.
La présente Loi, selon l’analyse, de ces deux structures en charge des élections, présente des avancées significatives. Il s’agit, notamment de la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), de l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place du scrutin majoritaire pour l’élection des députés de l’Assemblée nationale, d’une part, de la possibilité de vote électronique, de la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur ainsi que du renforcement du Genre, d’autre part. En appuyant sur ces changements notoires dans le processus électoral à venir, qui, d’ailleurs ne sont pas fortuits, la MODELE-Mali et son partenaire, la COCEM, se sont basés sur des articles dudit projet de Loi définissant ces dispositions. Parmi elles, l’article 3 portant la création de l’AIGE et celui de 102 « suivant lequel le vote peut être manuel ou électronique ».
Signalons que ce nouveau projet de Loi électorale est salutaire, néanmoins, il a besoin d’amélioration comme observé par ces deux missions d’observations. Pour se faire, elles recommandent au Conseil national de transition (CNT) de prendre en compte la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de votes, au fur et à mesure de la proclamation des résultats provisoires et non après les 5 jours contenus dans les articles 156-171-179. Cette mesure consiste à atténuer la crise électorale, d’après leur constat : « elle permet d’éviter les conflits et d’éventuels tripatouillages des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats » ; c’est aussi pour assainir le processus électoral « elle contribue à la transparence et à la crédibilité des élections », et en « obtenant les résultats par bureaux de vote avant le début légal du contentieux ».
En outre, la MODELE-Mali et la COCEM recommandent au CNT de mieux définir les attributions de l’observation électorale, c’est-à-dire les organisations de la société civile et organismes internationaux, qui sont prévues à la section 5 dans l’article 41 dudit projet « permettant aux observateurs d’être présents à toutes les étapes du processus électoral y compris les différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs ». Par la suite, elles recommandent d’ajouter aux attributions de l’AIGE la proclamation des résultats définitifs et enfin d’assurer un large consensus autour de l’adoption du projet de Loi électorale au niveau du CNT.
Sitan Koné
