Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a présidé hier, lundi 13 décembre 2021, à l’ouverture de la réunion du comité des experts préparatoire de la 51ème des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). Il est également le président du conseil des ministres de le l’organisation.
En marge du 51ème conseil des ministres de l’OHADA, les experts venus des 17 pays membres sont réunis de deux jours depuis hier. Ils doivent, selon le président de la commission nationale de l’OHADA au Mali, professeur Fousseyni Tounkara, travailler sur, entre autres : l’adoption du budget pour l’exercice 2022, la désignation de hauts cadres de notre commune organisation qui vont influer de manière décisive sur son fonctionnement dans les années à venir et de nombreux chantiers ouverts tels que la révision du Traité, les transactions électroniques, les conflits de juridictions et la circulation des actes publics qui permettront de consolider les acquis et de raffermir l’organisation.
Le professeur Tounkara a, par la suite, salué les participants à cette réunion. Selon lui, cette 51ème session du Conseil des Ministres va donner un nouvel élan à l’OHADA pour qu’elle demeure le précieux instrument d’intégration et de développement de nos pays.
Pour sa part, le Professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l’OHADA a salué les efforts du Mali en faveur de l’OHADA. Les attentes à la fin de ce 51ème conseil des ministres sont grandes selon lui.
« Après la tenue de la 50è session du Conseil des Ministres que mon pays avait organisée les 24 et 25 mars 2021, le Mali se félicite de l’opportunité qui lui est offerte, en cette fin de mandat de la présidence de notre Organisation au titre de l’année 2021, d’écrire de nouvelles pages de notre histoire commune, celle d’une expérience unique d’intégration juridique au service du développement de nos États », a déclaré le ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, également président du Conseil des ministres de l’OHADA, dans son discours d’ouverture.
Les experts, au cours de cette réunion, auront, selon le ministre Kassogué, à examiner les dossiers financiers, en prêtant une attention toute particulière au projet de budget des institutions de l’OHADA pour l’exercice 2022. « Je vous invite sur ce point à veiller rigoureusement à une analyse approfondie dans le strict respect des termes de ma lettre de cadrage budgétaire », a sollicité le président du Conseil des ministres de l’OHADA qui a également invité les participants à « veiller à ce que les prévisions budgétaires pour l’année prochaine intègrent tous les appuis financiers attendus des Partenaires Techniques et Financiers de l’OHADA, conformément aux précédentes instructions du Conseil des Ministres ».
Ces experts auront, selon le ministre, à mener des réflexions constructives pour proposer au Conseil des Ministres des mesures concrètes en vue d’assurer la pérennité du financement de l’Organisation.
Un des chantiers importants sur lesquels l’expertise de ces experts est requise, selon Kassogué, a trait aux activités normatives. «Il s’agit du rapport sur l’impact économique et l’uniformité d’applicabilité du droit OHADA, la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’avant-projet d’acte uniforme sur les conflits de lois et la circulation des actes publics ainsi que l’étude exploratoire relative aux transactions électroniques », a-t-il précisé.
B. G
Source : LE PAYS
