Une délégation malienne conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP, et celui en charge de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué prend part à la 43ème session ordinaire du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel (EPU) à Genève (du 1er au 12 mai 2023). Cet Examen périodique universel est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme en vertu duquel le Conseil examine, de manière régulière, le respect par les Etats membres des Nations Unies, de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme. Le mardi dernier, la situation des droits de l’homme au Mali a fait l’objet d’examen au titre du 4ème cycle de l’EPU… Occasion pour le ministre de la Justice de faire le point sur la situation des droits de l’homme au Mali.
Selon le Ministre de la justice, Mamadou Kassogué, ce rapport fait une analyse sans complaisance de la situation générale des droits de l’homme dans le pays : « Elaboré dans une démarche inclusive, avec la participation des acteurs étatiques, des représentants de la société civile et de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), le rapport qui vous est soumis, cet après-midi, fait une analyse sans complaisance de la situation générale des droits de l’homme dans le pays et dresse un tableau de la mise en œuvre des recommandations formulées lors du 3ème cycle de l’EPU en 2018. Il met l’accent sur les progrès enregistrés et n’occulte pas les contraintes et les difficultés rencontrées».
Selon M. Kassogué, le rapport formule également des recommandations relatives à la demande d’assistance technique en vue du renforcement des capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. « Je voudrais faire remarquer que malgré un contexte difficile marqué, entre autres, par la poursuite des attaques terroristes lâches et barbares contre les populations civiles, même si celles-ci sont de plus en plus contenues, des avancées majeures ont été enregistrées dans la mise en œuvre des recommandations notamment, dans les domaines des réformes politiques et institutionnelles, de la paix et de la réconciliation, de l’accès à la justice et de la lutte contre l’impunité, de l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, pour ne citer que ceux-ci », a-t-il souligné.
Réformes politiques et institutionnelles ? Mamadou Kassogué dira que celles-ci ont été guidées par la nécessité de la refondation de l’Etat, suite à la crise socio-politique que le pays a connue en 2020. Ainsi, à l’occasion des Assises nationales de la Refondation, tenues du 11 novembre au 02 décembre 2022, les Maliennes et les Maliens ont très largement exprimé leurs aspirations profondes pour un Mali nouveau : « Dans le cadre de la traduction concrète de cette aspiration légitime de nos populations, une loi électorale a été adoptóée en juin 2022, et dont l’une des mesures innovantes concerne la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE), déjà installée et désormais responsable du processus électoral ».
Il ajouta que poursuivant les réformes engagées, l’Organe législatif a voté 6 lois visant la réorganisation administrative et territoriale du pays, afin d’assurer une meilleure représentation des populations maliennes et une meilleure organisation du processus électoral…
Paix, réconciliation nationale et justice
Le ministre en charge de la justice et des gardes des sceaux a indiqué qu’en dépit des difficultés conjoncturelles, le Gouvernement du Mali poursuit la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger… A ces dires, il convient de noter la réintégration de milliers d’ex-combattants au sein des forces de défense et de sécurité ; le financement, sur budget national, de nombreux projets et programmes retenus dans le cadre du fonds de développement durable ; ou encore l’adoption d’une politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son Plan d’action 2021-2025, et la création de l’Autorité de Gestion des rréparations des préjudices en faveur de victimes des crises.
« Dans le domaine de l’accès à la justice, des améliorations significatives ont été enregistrées à travers la poursuite des réalisations d’infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Carte judiciaire du Mali, en vue de rapprocher davantage l’administration judiciaire du justiciable », dit-il, avant d’ajouter : « Par ailleurs, s’agissant de la peine de mort, il faut souligner que le moratoire observé depuis 1980 se poursuit car aucune peine de mort n’a été exécutée au Mali depuis cette date. Certes des condamnations ont été prononcées, mais elles ont été systématiquement commuées en condamnations à perpétuité ».
Par ailleurs, le ministre Kassogué a mis l’accent sur les progrès enregistrés, tout en soulignant les défis à relever, notamment en matière de lutte contre l’impunité, l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes, l’élaboration de rapport et de suivi des recommandations des organes de traité… En outre, le rapport formule des recommandations relatives à la demande d’assistance technique pour renforcer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.
« … Mon pays reste disposé à coopérer pleinement avec l’ensemble des procédures spéciales, mais demeure toutefois attentif au caractère impartial et objectif des rapports qu’ils produisent dans le cadre de leurs mandats », a-t-il conclu.
Mohamed Sylla
