À partir du 1er juillet 2026, une nouvelle règle s’imposera à tous les contribuables maliens relevant du régime réel d’imposition. Le droit de timbre apposé sur les quitus fiscaux approuvés, d’un montant de 7 500 francs CFA, ne pourra plus être réglé qu’en ligne.
Une instruction ministérielle à l’origine de la réforme
Cette obligation découle directement de l’Instruction N° 2026-001/MEF-SG, signée le 10 avril 2026 par le Ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances. La Direction Générale des Impôts (DGI) a formalisé cette décision dans son communiqué N° 2026-009/MEF-DGI, adressé aux entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés et à l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IS-IBIC).
L’objectif visé à sécuriser l’authenticité des quitus
Pour la DGI, cette bascule vers le paiement électronique répond avant tout à un impératif de contrôle. Le quitus fiscal est un document central pour les entreprises. Il atteste qu’elles sont en règle avec leurs obligations fiscales, et il est fréquemment exigé dans le cadre de marchés publics, de démarches bancaires ou de transactions commerciales. En numérisant le paiement du droit de timbre qui y est associé, l’administration entend rendre plus difficile la production de faux documents et faciliter la vérification de leur authenticité.
Ce que cela change concrètement pour les entreprises
En pratique, à compter du 1er juillet 2026, les entreprises concernées ne pourront plus régler ce droit de timbre de 7 500 francs CFA en espèces ou par les circuits traditionnels au guichet. Le paiement devra obligatoirement transiter par une plateforme électronique dédiée. Concrètement, cela signifie qu’avant même de retirer un quitus fiscal, l’entreprise devra d’abord effectuer ce paiement en ligne et probablement disposer d’un justificatif électronique à présenter à sa structure de gestion des impôts.
Les contribuables sont donc invités à anticiper cette transition en se rapprochant dès maintenant de leurs structures de gestion, afin de connaître la procédure exacte à suivre et d’éviter tout blocage dans l’obtention de leur quitus fiscal à partir du mois de juillet.
Kémoko Diabaté
