Les audiences couplées de la chambre correctionnelle et la chambre criminelle du Tribunal militaire (TM) de Mopti, au titre de l’année 2026, ont débuté le lundi 19 octobre dernier au siège de ladite juridiction située à Sévaré. Au total, quarante-trois (43) dossiers impliquant soixante-douze (72) prévenus, dont soixante-neuf (69) militaires et trois (3) civils sont inscrits au rôle.
Ces travaux restent en cours jusqu’au 29 octobre. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le premier président dudit tribunal, Boubacar Fofana. L’évènement a enregistré la présence du Procureur du tribunal militaire de Mopti, Seba Lamine Koné, du représentant du Bâtonnier de l’ordre des avocats du Mali, Me Mahamadou Sidibé… Sur les quarante-trois dossiers, quarante sont correctionnels et trois sont en rapport avec la chambre criminelle. Dans son discours, le procureur a indiqué que les infractions concernant la chambre criminelle comportent un (1) cas d’assassinat, de torture et de séquestration, un (1) cas de meurtre et un (1) cas de pédophilie. À propos des dossiers de la chambre correctionnelle, il a expliqué que les rôles journaliers sont en grande partie caractérisés par des infractions relatives aux armes et munitions de guerre, de même qu’aux chargeurs. Également, il a mis en avant des cas de perte d’armes, de dotations, de détournements, de vols, de trafics d’armes, de munitions, de guerre et de chargeurs. De même, le magistrat a déploré des cas de désertion de militaires, occupant la seconde place après la première consacrée à des infractions relatives aux armes et aux munitions. Selon le procureur, le tribunal militaire est une juridiction pénale spécialisée, compétente pour juger les infractions commises par les militaires. Celles-ci (infractions) sont prévues et réprimées par le code de justice militaire, et certaines, à travers le droit commun. À ses dires, la création de la justice militaire avec l’adoption et la promulgation de la loi 95-042 du 20 avril 1995, portant code de justice en République du Mali, joue un rôle crucial dans la stabilité et la sécurité du pays. Elle contribue significativement au redressement de la conduite des militaires qui commettent des fautes graves dans l’exercice de leurs missions, a-t-il fait entendre, ajoutant que les audiences correctionnelles et criminelles des tribunaux militaires s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des droits de l’homme. Elles témoignent également la fonctionnalité des tribunaux qui ont déjà jugé plusieurs affaires concernant les militaires.
Profitant de l’ouverture solennelle des deux sessions couplées, le Procureur s’est prononcé sur les causes de l’organisation irrégulière des audiences : le contexte sécuritaire difficile, l’insuffisance des effectifs de magistrats et personnel d’appui et les juges militaires résidant en dehors du ressort. Pour sa part, le représentant du barreau, Me. Mahamadou Sidibé a salué l’organisation de cette session, estimant qu’elle permettra aux accusés et prévenus d’être fixés sur leur sort suite à de longues périodes de privation de liberté. Et de souhaiter que les audiences des différentes chambres puissent respecter les délais légaux pour davantage désengorger les structures de détention préventive. Quant au Président du Tribunal, il a plutôt rassuré la salle, promettant que la loi sera rigoureusement appliquée.
Diarra Mamadou
