Trois pays. Une charte. Un règlement intérieur de 64 articles. Telle est l’organisation de la plateforme.
Les membres fondateurs sont les autorités de régulation du Burkina Faso (le Conseil supérieur de la communication), du Mali (la HAC) et du Niger (l’ONC). Une nouvelle autorité peut adhérer si l’État dont elle relève est membre de l’AES.
Quatre organes structurent l’ensemble : la Conférence des Présidents, la présidence tournante, le Secrétariat exécutif et les comités techniques spécialisés.
La Conférence est l’organe suprême. Elle définit les orientations stratégiques, adopte les politiques communes, approuve les plans d’action et le budget. Elle se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou par visioconférence. Chaque président peut venir avec deux collaborateurs au plus. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres.
Les décisions se prennent d’abord par consensus. À défaut, à la majorité des deux tiers. Chaque autorité a une voix. Pas de vote par procuration, sauf décision unanime de la Conférence.
La présidence tourne entre les États membres tous les deux ans. Le président en exercice représente la plateforme, convoque la Conférence et veille à l’exécution des décisions. Il est aussi l’ordonnateur du budget. Le premier mandat revient au Mali.
Le Secrétariat exécutif est l’organe administratif et technique. Il est dirigé par un secrétaire exécutif nommé par la Conférence. Son siège permanent est à Niamey. Chaque autorité désigne un point focal pour faire le lien.
Des comités peuvent être créés notamment sur le monitoring numérique, la veille stratégique, le contentieux et la réglementation, l’éthique et la déontologie, la formation et la coopération.
Les ressources viennent des contributions des autorités membres, de contributions exceptionnelles et de partenaires techniques et financiers dont l’appui est « compatible avec les principes de souveraineté et d’indépendance ». Un budget annuel est adopté par la Conférence. Un commissaire aux comptes ou un auditeur externe peut être désigné.
En outre, tout membre peut se retirer par notification écrite. Le retrait prend effet six mois après sa réception. Les engagements financiers déjà souscrits restent dus.
Kémoko Diabaté
