La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a rendu, le 28 janvier 2026, une décision majeure concernant le Mali. La juridiction communautaire a statué en faveur d’un recours introduit par l’État malien contre les sanctions décidées par les instances de l’Uemoa le 9 janvier 2022.
Selon l’économiste malien, Modibo Mao Makalou, cette décision pourrait ouvrir la voie à une demande de réparations des dommages sociaux, économiques et financiers engendrés par des sanctions prises par l’Uemoa sur une base illégale. « Il s’agira maintenant d’évaluer les préjudices subis pour entamer cette nouvelle procédure qui pourrait constituer une jurisprudence au niveau du droit communautaire » a-t-il estimé.
En effet, les sanctions du 9 janvier 2022 de l’Uemoa avaient été décidées après l’annonce par les autorités de transition d’un calendrier électoral jugé non conforme aux engagements initiaux. Elles avaient notamment conduit à la fermeture des frontières, à la suspension des transactions financières et commerciales, à des sanctions individuelles et diplomatiques, de même que le gel des avoirs de la République du Mali dans les banques centrales et commerciales de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Selon les règles de l’Uemoa, les décisions de la Cour de justice constituent une référence en matière d’interprétation et d’application du droit communautaire. « Elles sont rendues en dernier ressort et s’imposent aux organes de l’Uemoa ».
Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été créée par l’article 38 du Traité modifié de l’UEMOA et par le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA. Elle a pour mission de veiller à l’application du droit quant à l’application et à l’interprétation du Traité de l’Union. Cette mission inclut la veille de l’application uniforme.
De ce fait, son arrêt du 28 janvier 2026 vient clore cette procédure de sanction contre le Mali sur le plan juridictionnel.
Issa Djiguiba
