Affaire Menankoto : Les incohérences de B2GOLD !

A la faveur d’une conférence de presse tenue ce lundi, les responsables de la société minière B2GOLD se sont prononcés sur l’affaire du permis d’exploration de Menankoto. A travers cette sortie, cette société canadienne a prouvé combien elle est hors la loi. Dans son dénie de la réalité, elle continue toujours à ignorer superbement la décision de la Cour suprême, la plus grande juridiction du Mali, qui a tranché en faveur de Litle Big Mining. Elle se focalise sur l’annulation « illégale » du permis par un premier ministre soupçonné d’être en sa faveur.

Les arguments à dormir debout des responsables de B2GOLD

La société canadienne, B2GOLD, tient au permis d’exploration minier de Menankoto comme les prunelles de yeux . Dans sa tentative de convaincre des Maliens et le monde à sa cause, elle avance des arguments à dormir débout. Elle met en avant les 27 millions de dollars qu’elle aurait dépensé dans la phase d’exploration. Cette somme, même si elle l’a réellement dépensé, est-ce pour les beaux yeux des Maliens ? Non. C’est évidemment pour la richesse du sous-sol. Pourquoi les responsables de la société n’ont pas dit ce qu’ils peuvent gagner dans l’exploitation minière si le permis leur est accordé ?

« Selon le code minier de 2012, il nous avait été donné la possibilité de renouveler notre projet une année. De façon surprenante, l’ancien ministre des mines a refusé de redonner notre renouvellement. Il nous a dit qu’il voudrait que nous passions sur le code minier de 2019, un nouveau code. Il nous avait donné la promesse qu’il allait nous aider pour que cela soit une réalité. Au départ, on n’était pas d’accord avec ça, mais puisque nous ne voulons pas sortir de la légalité et hors du système, nous avons accepté. Sur sa recommandation, le 4 février, nous avons envoyé une nouvelle demande de renouvellement. Nous étions dans la loi et dans la loi, il est dit que le premier venu est le premier servi. Nous pensons que nous nous sommes conformés à tous ce qu’il a recommandé », a déclaré le Directeur général de B2Gold Lors de sa conférence de presse.

Mais la question qu’on peut se poser : pourquoi la société a refusé, pour la première fois, de se soumettre aux dispositions du code minier malien de 2019 ? Pourquoi a-t-elle accepté après ? C’est ce qui montre l’incohérence de cette société.

Que la loi malienne sur le sujet ?

En effet, selon les précédents codes miniers, la durée de validité des permis de recherche de l’Or en République du Mali, était de neufs (09) ans. En effet, de 1991 à 1999, le permis de recherche de l’Or était attribué pour une période de trois (03) ans renouvelable deux (02) fois pour la même durée, soit neuf (09) ans au total. En 2012, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau code minier, le délai ci-dessus cité a été ramené à sept (07) ans (3 ans, 2 ans et 2 ans) avec la possibilité de l’étendre à une (01) année supplémentaire non renouvelable à titre dérogatoire.

C’est ainsi que conformément à l’article 38A4 du Code Minier de 2012, le Ministère chargé des Mines pouvait, à sa discrétion, accorder une prorogation de douze mois (12) mois, non susceptible de renouvellement d’un permis de recherche d’Or, afin de permettre à une Société demanderesse de finaliser son étude ou son rapport de faisabilité. De ce fait, le principe de la prorogation d’un permis de recherche d’Or ne se justifiait plus, du point de vue du législateur. En effet, conformément à l’Article 205 A1 et A4 des dispositions transitoires et finales du Code minier de 2019, une quelconque prorogation ne pourrait être accordée à une quelconque Société demanderesse.

C’est sur cette base et après analyse des dossiers que l’ancien ministre des mines

a attribué le permis de recherche minière sur le site de Menankoto à Little Big Minning qui a rempli tous les critères d’éligibilité.

B2GOLD, une société hors la loi

La société B2GOLD dit être respectueuse des lois de la République du Mali. Or, dans les faits, ce n’est pas vrai. Deux faits prouvent cela. La première, c’est le fait qu’elle a refusé de se conformer au code minier malien de 2019. Le seconde, c’est le non-respect du verdict de la Cour suprême, la plus grande juridiction du Mali qui a tranché en faveur de Litle Big Mining. Elle n’est pas respectueuse des lois du Mali. Sinon elle aurait respecté le verdict de la Cour suprême.

Il faut mettre Litle Big Mining dans ses droits

Le premier ministre déchu, Moctar Ouane, a annulé, en piétinant la décision de la section administrative de la Cour Suprême du Mali, le permis de Recherche minier de Ménankoto attribué à la société malienne, Litle Big Mining-Sarl, conformément à la Loi. Le nouveau premier ministre aura appliqué la loi et défendu les intérêts du Mali s’il annulait cette décision scandaleuse du premier ministre sortant.
Moctar Ouane, ce premier ministre qui a piétiné les lois maliennes, qui a joué contre les intérêts du Mali au profit de ceux d’une société étrangère, est parti.

En effet, malgré la décision de la section administrative de la Cour Suprême en faveur de la société Litle Big Mining-SARL, le premier ministre sortant, Moctar Ouane, pour les beaux yeux d’une société étrangère et pour, certainement ses intérêts égoïstes, a annulé ce permis pourtant attribué dans les règles de l’art. A travers son décret illégal, Moctar Ouane a piétiné une décision administrative et judiciaire afin de satisfaire des intérêts étrangers au détriment des lois et règlements du pays, et surtout contre les intérêts des Maliens.

Pourquoi il est nécessaire de revenir son décret controversé

Un nouveau premier ministre sera nommé dans les jours à venir. Il aura, sur sa table, ce problème. Ce dernier n’a pas droit à l’erreur. Il aura appliqué la loi, respecté la décision de la haute juridiction du Mali s’il revient sur le décret de son prédécesseur. Il aura également mis en avant l’intérêt du Mali en revenant sur la décision d’annulation du permis de Recherche de la société Litle Big Mining. Tout ce qui est demandé au président et premier ministre de la Transition, c’est de respecter les dispositions pertinentes relatives aux procédures d’attribution des titres miniers de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. Les nouvelles autorités doivent, donc, faire en sorte que l’or brille au Mali. Et cela passe par la Justice en faveur de ces jeunes investisseurs maliens à qui le premier ministre sortant, Moctar Ouane, a injustement retiré leur permis d’exploration minière à Menankoto.

Correspondance particulière