Bamako, le 28 janvier 2020. La FIDH et l’AMDH prennent acte de l’annonce, aujourd’hui, de la libération provisoire d’Amadou Haya Sanogo et appellent les autorités judiciaires à mener cette affaire à son terme. Le 13 janvier déjà̀, le « procès d’Amadou Haya Sanogo » et de ses 17 co-accusés aurait dû reprendre. Alors que cette reprise était attendue depuis le 8 décembre 2016, nos organisations demandent à ce qu’une nouvelle date du procès soit fixée sans tarder.
Le 9 janvier 2020, soit quatre jours seulement avant la date prévue du procès, le parquet général près la cour d’appel de Bamako annonçait le report, motivé par les « contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et de la cohésion au sein des Forces Armées mobilisées pour la défense de la patrie« .
L’annonce du report, puis la libération provisoire d’Amadou Haya Sanogo et de ses co-accusés, interviennent quelques mois après qu’ait été votée et promulguée de la loi d’entente Nationale, le 2 août 2019. Cette loi avait suscité́ une vive opposition de la société civile malienne, dont l’AMDH, qui craignait que cette loi ne consacre une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays.
« Nous ne pouvons-nous opposer désormais à ce que la Loi d’Entente Nationale soit appliquée, car elle a été votée. Mais nous tenons à rappeler les conséquences de cette loi, qui risque de consacrer l’impunité pour une partie des crimes commis au Mali ces dernières années, sauf les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou viols. Or ces qualifications ne sont qu’exceptionnellement retenues. Dans les faits, cette loi d’entente nationale risque par ailleurs d’empêcher que des procès prévus de longue date se tiennent ou se déroulent jusqu’à leur terme ».
Source : Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH)
