Justice

« Atteinte aux biens publics » ; « détournement frauduleux » … : le maire de la commune rurale de Segué-Iré condamné avec sursis

Le tribunal de grande instance de la commune III de Bamako a rendu, lundi 4 juillet dernier, son verdict sur le dossier concernant Aly Hamadoun Yalcouyé, maire de la commune rurale de Segué-Iré, dans la région de Bandiagara.

En cours depuis 2020, le dossier opposant l’élu communal Aly Hamadoun Yalcouyé à la mairie (partie civile) de la commune rurale de Segué-Iré, dans la région de Bandiagara a connu un premier jugement. Le sieur Aly était poursuivi pour « atteinte aux biens publics par soustraction frauduleuse ; détournement frauduleux et autres malversations ». Sur la base d’un document mis à notre disposition, il ressort que l’élu s’était servi d’une partie d’un fonds émanant d’une subvention allouée à la mairie par l’Etat du Mali. A cet effet, le montant dépensé à des fins personnelles par le maire Yalcouyé se chiffre à cinq millions deux cent vingt-deux milles (5.222.000) F CFA. Notons que lesdites subventions étatiques étaient destinées aux cantines, à l’entretien des écoles et à l’achat des matériels didactiques de la commune, lit-on dans le document. En 2020, la mairie, constituée en partie civile, avait d’abord saisi la justice de Sevaré. De la-bas, explique une source, l’affaire s’est retrouvée au tribunal de Mopti. A son tour, la justice de Mopti a renvoyé l’affaire devant la juridiction compétente de Bamako. D’où la saisine et la prise à bras le corps du dossier par le tribunal de grande instance de la commune III. Dans son délibéré, le tribunal a condamné le maire Aly Hamadoun Yalcouyé à un (1) an d’emprisonnement avec sursis. Via sa décision, le juge en charge du dossier a également requis la restitution des 5 millions à l’Etat. Aussi, l’élu a été condamné à payer un dommage intérêt d’un (1) million de nos francs. Par la même occasion, des conseils ont été prodigués par le juge Coulibaly : « Les autorités se sont engagées à lutter contre la corruption. Nous devons avoir des citoyens nouveaux dans Mali Kura que l’on veut bâtir ». Tenu à la barre, le maire Yalcouyé a eu droit à d’autres propos. « Nous disons à tous les maires de gérer ces fonds publics de façon transparente. Le Mali a besoin de tout le monde et on doit se comporter en bon père de famille pour la gestion des ressources de l’Etat ». Serein avec une voix modeste, le juge Coulibaly précisait ceci au maire Yalcouyé et au public assistant : « Ayez pitié de cet Etat ».

Quand une affaire du Pôle économique se termine devant un tribunal

La mairie de la commune rurale de Segué-Iré était, au moment des faits, composée de 17 conseillers. Ainsi, tout est parti d’une réunion entre les responsables de la mairie où le sieur Aly n’a pu donner aucun argument convaincant suite à la sortie de certaines des sommes allouées pour des différents travaux au profit de la population. Les montants volatilisés se seraient chiffrés environ à 50 millions de nos francs, selon une source. La même annonce que l’objectif n’était pas de saisir le tribunal, mais plutôt le pôle national économique compétent pour juger les affaires dont le montant dépasse 10 millions de nos francs. A ce sujet, le juge Coulibaly a été clair : « L’avocat de la partie civile demandait 50 millions de dommages intérêts, alors que le montant inclus dans les dossiers se chiffre à 5 millions. Le tribunal est compétent pour des affaires dont le montant ne dépasse pas 10 millions ».

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS

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