Le Conseil national de Transition a adopté vendredi onze projets de loi lors d’une séance plénière tenue au Centre international de conférences de Bamako (CICB) sous la présidence de Malick Diaw. Les textes portent notamment sur la réforme de l’administration publique, l’énergie, les ressources minières, la sécurité et la gouvernance territoriale.
Parmi les principales décisions figure la ratification de l’ordonnance portant Statut général des fonctionnaires. Le texte a été adopté à l’unanimité avec 124 voix pour. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Fassoun Coulibaly, a indiqué que cette réforme introduit plusieurs innovations, dont une indemnité de départ à la retraite, un congé de paternité de sept jours et un système d’évaluation basé sur les performances.
Dans le secteur énergétique, les membres du CNT ont également approuvé un accord de financement conclu avec la Banque islamique de développement pour le projet de la Boucle Nord 225 Kv autour de Bamako. Selon le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Tiémoko Traoré, les travaux sont réalisés à 73 %. Cette infrastructure doit renforcer l’approvisionnement électrique de la capitale et favoriser le raccordement aux installations solaires et hydroélectriques.
Le CNT a aussi validé la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM-SA). Le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a expliqué que cette société sera chargée de gérer les participations de l’État dans les sociétés minières.
Dans le même domaine, les autorités ont approuvé la participation majoritaire de l’État malien dans la société FARATCHI-CO-S.A., créée avec un partenaire chinois pour la production locale d’explosifs civils destinés au secteur minier.
Sur le plan rural et sanitaire, une nouvelle loi sur la police sanitaire des animaux terrestres a été adoptée. Présentée par le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba, elle vise à renforcer les contrôles vétérinaires et prévenir les maladies animales transmissibles.
Le CNT a également adopté une réforme de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT). Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Issa Ousmane Coulibaly, a indiqué que l’ANICT intégrera désormais les Agences de développement régionales et participera au suivi des ONG et associations opérant sur le territoire national.
Les membres du Conseil ont ratifié les ordonnances créant les Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Daoud Aly Mohammedine, a affirmé que ces textes renforcent les capacités opérationnelles des forces de sécurité.
Kémoko Diabaté
