La Direction générale du Commerce et de la Concurrence (DGCC) a annoncé lundi avoir obtenu les premières ordonnances de saisie définitive concernant plus de 546 motocyclettes de 125 cm³ et plus.
Selon la DGCC, ces décisions font suite aux requêtes introduites auprès du tribunal compétent aux fins de confiscation.
Elles consacrent, selon la Direction, la régularité des opérations menées sur l’ensemble du territoire national.
Les confiscations ont été prononcées dans le cadre de l’application de l’Arrêté interministériel n°2026-1313 du 3 juin 2026 et sont désormais définitives au profit de l’État.
Kémoko Diabaté
