Divorce AES-CEDEAO : la Cour de justice de l’Organisation radie plusieurs dossiers
Constatant que le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont, depuis janvier 2024, annoncé leur retrait de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la cour de justice de l’Organisation ouest africaine, siégeant à Abuja, au Nigéria, a publié, le 14 mars 2025, une ordonnance relative à la radiation de plusieurs affaires.
La cour de la justice a au total décidé de radier seize (16) affaires maliennes. Quant au Burkina Faso, pays membre de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, cinq affaires ont pu être radiées. Les ressortissants du Niger n’ont aucunement échappé à cette mesure. Douze (12) dossiers ont été concernés par cette radiation prononcée par la cour de justice de la CEDEAO. La radiation des dossiers relatifs au Mali porte sur de nombreuses affaires sur lesquelles figurent des différends opposant les citoyens maliens à l’Etat, des litiges opposant des associations, des sociétés nationales à la République du Mali… Avec la sortie du Mali de la CEDEAO, la cour reconnait être désormais incompétente à se prononcer sur les affaires radiées. Elle précise être également incompétente pour se prononcer sur les différends opposant les citoyens, de même que les sociétés ou les associations à l’Etat nigérien ou burkinabè. D’où ces précisions : « Attendu que le Burkina Faso, le Mali et le Niger se sont officiellement retirés de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), attendu que ce retrait a eu pour conséquence que la cour de la justice de la communauté CEDEAO n’est plus habilitée à se statuer sur les affaires impliquant ces Etats », la cour de justice annonce alors que les affaires relatives aux trois pays sont désormais rayées de son rôle. Cela, en raison de la cessation de compétence. Toute question pendante relative auxdites affaires sera considérée comme nulle et non avenue, au regard de la compétence de la cour de justice de la communauté CEDEAO, ajoute-t-on. Rappelons que dans une publication en date du 29 janvier 2024, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, Abdoulaye Diop annonçait ceci : « Par communiqué conjoint en date du 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger informent de leur décision de se retirer conjointement et sans délai de la CEDEAO. La présente communication vaut notification formelle de cette décision à la Commission de la CEDEAO, autorité dépositaire et pour l’information des Etats membres de la CEDEAO ».
Mamadou Diarra