Dans le cadre de la restauration de la confiance entre la justice, la presse et les Organisations de la Société Civile (OSC), une rencontre d’échanges a été initiée, du 18 au 19 juin dernier, entre les acteurs des trois corporations concernées. Avec comme thème, « Etat des réformes judiciaires au Mali », ladite rencontre s’est tenue à l’hôtel Dunia, sis à ACI 2000 de Bamako.
La rencontre a été organisée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme en partenariat avec l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO), une organisation intergouvernementale dont le Mali est membre depuis 2017. Le Royaume des Pays-Bas finance le programme de l’IDLO au Mali et contribue de manière significative à la mise en œuvre d’actions structurantes en faveur d’une justice plus accessible, plus efficace et plus proche des citoyens. Outre les réformes menées de 2021 à nos jours, les échanges ont concerné le rôle de la presse et des OSC dans la restauration de la confiance des citoyens dans la justice. En tant que représentant du ministre Mamoudou Kassogué, M. Ibrahima Berthé a rappelé que la restauration de la confiance dans la justice ne peut être l’œuvre du seul ministère. Elle exige une mobilisation collective de tous les acteurs concernés. Les Organisations de la Société Civile occupent, à cet égard, une place essentielle. Par leur proximité avec les communautés, leur connaissance des réalités locales et leur engagement en faveur des droits humains, elles constituent un relais privilégié entre les institutions et les citoyens, a-t-il dit, estimant que la presse joue également un rôle fondamental. Dans un monde où l’information circule rapidement, les médias contribuent à façonner les perceptions, à informer les citoyens, à promouvoir le débat public et à renforcer la redevabilité des institutions. Une information judiciaire rigoureuse, équilibrée et responsable contribue, selon lui, à mieux faire comprendre les réformes en cours, à valoriser les avancées réalisées et à lutter contre les rumeurs, les amalgames et les incompréhensions susceptibles d’affaiblir la confiance du public. « Nous souhaitons bâtir avec vous (presse, OSC) un partenariat durable fondé sur le dialogue, la transparence et la responsabilité », a exprimé le responsable, rappelant que les échanges ont permis d’analyser les causes de la défiance citoyenne à l’égard de la justice, d’identifier les attentes prioritaires des populations, de réfléchir aux moyens de renforcer la transparence judiciaire, d’améliorer la communication publique, de rapprocher davantage la justice des citoyens et de consolider les mécanismes de collaboration entre les institutions, la société civile et les médias. Il a tenu à rappeler ceci aux participants : « Nous avons besoin de vos analyses, de vos expériences de terrain, de vos critiques constructives mais également de vos propositions. Car c’est dans le dialogue et l’écoute mutuelle que naissent les solutions les plus pertinentes et les plus durables. »
Un échange tenu dans un contexte difficile
Selon lui, le contexte national et régional auquel le Mali est confronté rappelle l’importance de disposer d’institutions fortes, crédibles et respectées. Une justice digne de confiance est un rempart contre l’arbitraire, un facteur de prévention des conflits, un instrument de protection des droits fondamentaux et un levier indispensable de consolidation de la paix et de la cohésion sociale, dira Ibrahima Berthé, rassurant que le Gouvernement du Mali demeure pleinement engagé à poursuivre les réformes nécessaires pour renforcer l’efficacité, l’accessibilité et l’intégrité du système judiciaire. D’où cette allégation : « Aucune société ne peut durablement prospérer lorsque les citoyens doutent de l’équité de la justice, ou lorsqu’ils ne se reconnaissent plus dans les institutions chargées de protéger leurs droits. C’est pourquoi le Gouvernement du Mali a placé la réforme du secteur de la justice parmi les priorités nationales. »
Les réformes en question
Sous l’impulsion de la Loi d’orientation et de programmation du secteur judiciaire, des réformes importantes ont été engagées pour moderniser le système judiciaire et pénitentiaire. Ces réformes ont notamment permis l’adoption de nouveaux codes pénal et de procédure pénale, le renforcement des mécanismes de médiation et de règlement des différends, l’amélioration des capacités des acteurs de la chaîne pénale, la modernisation progressive de l’administration pénitentiaire ainsi que le rapprochement des services judiciaires des populations… Des efforts qui, a-t-il ajouté, traduisent une volonté claire de construire une justice plus accessible, plus efficace. Malgré ces progrès accomplis, les perceptions de la justice demeurent contrastées. Ainsi, si de nombreux citoyens reconnaissent les avancées réalisées, d’autres continuent d’exprimer des préoccupations liées à la lenteur de certaines procédures, au coût de l’accès à la justice, à la complexité des démarches ou encore à une perception de distance entre l’institution judiciaire et les réalités vécues par les populations. Cette situation est encore plus sensible dans certaines zones affectées par l’insécurité. « La confiance est un capital précieux. Elle ne se décrète pas par la loi. Elle ne s’impose pas par l’autorité. Elle se construit chaque jour à travers la qualité du service rendu, l’intégrité des institutions, la transparence des procédures, l’écoute des citoyens et la capacité de l’État à répondre aux attentes légitimes de la population. C’est précisément pour cette raison que nous avons souhaité organiser cette rencontre », a fait savoir M. Berthé.
L’engagement des Nations unies à soutenir les réformes amorcées
Au nom du programme Lead-IDLO-Mali, M. Yacouba Idrissa Cissé dira que la justice constitue l’un des piliers fondamentaux de l’État. Les réformes engagées ces dernières années témoignent, pour lui, d’une volonté affirmée de moderniser le système judiciaire et de rapprocher davantage la justice des citoyens. Parmi les avancées majeures figurent notamment l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, qui ont introduit d’importants changements dans l’organisation de la justice pénale, notamment le remplacement des cours d’assises par des chambres criminelles permanentes auprès des tribunaux de grande instance. Lesdites réformes s’inscrivent dans une dynamique plus large de transformation de la justice, comprenant également le renforcement des capacités des acteurs judiciaires, l’amélioration du fonctionnement des juridictions, la lutte contre la corruption et l’impunité, ainsi que la modernisation des services judiciaires. Les efforts de digitalisation, notamment à travers la mise en place des services en ligne pour la délivrance de certains actes judiciaires, constituent une avancée significative vers une justice plus accessible et plus proche des justiciables. Par la voix de M. Cissé, l’Organisation Internationale de Droit du Développement (IDLO) dit être engagée aux côtés du ministère pour accompagner les efforts nationaux de réforme, notamment en matière de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, de promotion de l’accès à la justice et de soutien aux mécanismes de coordination des acteurs de la chaîne pénale.
Mamadou Diarra
