Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, était, la semaine dernière, l’invité de l’émission Mali Kura Taasira numéro quatre, diffusée sur la chaine nationale (ORTM). À cette occasion, le ministre est revenu sur les actions majeures entreprises sous son leadership pour la modernisation et la digitalisation des services judiciaires, la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, la corruption, la protection de l’indépendance des magistrats du siège dans les affaires sensibles…
Plier important de la société, la justice continue sa mue sous la houlette du ministre Mamoudou Kassogué depuis quelques années. Parmi les réformes menées figurent la création du pôle judiciaire foncier, l’adoption de la première politique pénitentiaire depuis l’indépendance et l’élaboration du programme décennal du secteur de la justice 2026-2035. Sur le plan normatif, les actions portent sur l’adoption des textes relatifs aux commissaires de justices et au trafic illicite de migrants, ainsi sur plusieurs projets de loi concernant les institutions judiciaires…
L’accès des citoyens à la justice
Pour l’accès des citoyens à la justice, des actions ont été entreprises par le Département, notamment l’opérationnalisation de la cartographie judiciaire du Mali, élaborée en 2011 en vue de créer des juridictions sur toute l’étendue du territoire. Parmi les actions envisagées figure l’érection des justices de paix en tribunaux d’instance. Dans les zones où la justice n’arrive pas à se déployer pour des raisons de sécurité ou d’autres problèmes, des dispositions sont en train d’être prises pour la délocalisation des structures de justice. Outre cela, « nous avons mis en place des systèmes permettant aux justiciables d’accéder à la justice à travers l’adoption de textes par rapport à l’assistance juridique et judiciaire. Nous avons aussi mis en place une ligne verte que nous allons bientôt dénommer ‘’Charia Taasira’’, une ligne que les citoyens pourront appeler pour avoir des orientations et des conseils par rapport aux différentes affaires. Cette ligne sera aussi couplée avec la ligne ‘’Binkali Kunafoni’’ », a fait savoir le ministre, expliquant que cette dernière permet aux citoyens de dénoncer à l’inspection des services judiciaires les dysfonctionnements constatés dans la distribution de la justice. Hormis ces actions, a soutenu le ministre, « nous avons aussi mis en place la Semaine de la Justice pour informer les citoyens sur le travail et le fonctionnement de la justice. La semaine des symboles de l’État participe de cette activité. Beaucoup de mesures sont en cours de mise en œuvre afin que les citoyens puissent accéder à la justice. Aujourd’hui, toujours dans ce créneau, l’opérationnalisation des chambres criminelles est une mesure qui vise à rapprocher la justice des justiciables ».
Indépendance des juges dans certaines affaires
Parlant des affaires sensibles où l’indépendance de la justice est primordiale, le ministre a mis un accent sur la nécessité de préserver l’ordre public, de protéger les personnes et les biens. Mais, explique -t-il, cette protection doit se faire dans le strict respect de l’indépendance de la justice. S’agissant des magistrats du siège, a-t-il dit, « vous ne verrez pas la chancellerie intervenir pour leur dicter la conduite à tenir dans la gestion de tels ou tels dossiers. S’agissant des magistrats du parquet, nous intervenons à travers les circulaires et les différents rapports que nous avons pour les amener à faire respecter la loi dans la distribution de la justice. Il n’y a pas de pression, il n’y a aucune instrumentalisation dans le cadre de la gestion de ces affaires. Donc, les juges décident en toute indépendance sans aucune pression de la part de l’État et de la chancellerie. Quant à la déontologie, le Garde des Sceaux a été clair ; « la question de la déontologie est une question particulièrement importante, puisque ce qui caractérise l’acteur de la justice d’une manière générale, et les magistrats en particulier, ce sont ses qualités morales, d’intégrité et de probité qui s’ajoutent à ses qualités techniques. Un acteur de justice peut être très bon sur le plan technique, s’il n’est pas bon sur le plan moral, il constitue un danger. C’est pourquoi nous veillons à ce que les acteurs de justice puissent respecter en toute circonstance la loi et les règles déontologiques de leurs corporations ». Aussi, a-t-il rappelé, la nouvelle Constitution permet aux citoyens de saisir directement le Conseil Supérieur de la Magistrature pour signaler des abus, des dysfonctionnements… Outre cela, l’inspection des services judiciaires joue un rôle central dans le cadre du traitement des dénonciations qui sont faites au niveau de la chancellerie ou au niveau des services judiciaires. Parlant toujours de la déontologie, le ministre Kassogué a rappelé que des magistrats ont été sanctionnés. « D’autres ont été radiés. D’autres ont été sanctionnés par des avertissements. D’autres mesures sont intervenues ». Le rôle de l’administration, a-t-il dit, est de mettre en œuvre tous les moyens pour satisfaire les besoins des administrés. Chose que la justice est en train de faire. « Aujourd’hui, le taux de confiance est en train de monter. Les derniers sondages parlent de 75,1% d’opinions favorables par rapport à l’action de la justice. Cela est réjouissant ».
Numérisation et modernisation des services judiciaires
Les réformes entreprises portent également sur la numérisation de la justice, inscrite dans un mouvement beaucoup plus vaste, celui de la modernisation du secteur et de la digitalisation des procédures, une vision portée par le chef de l’État. Lequel avait parlé de la nécessité d’aller à la digitalisation de l’administration lors de sa tournée à Sikasso ce, en commençant par le paiement. C’est ainsi qu’un certain nombre de mesures ont été prises dans le secteur de la justice. « Nous avons commencé par la digitalisation du paiement du casier judiciaire et du certificat de nationalité. Nous sommes en train de mener des travaux dans une plateforme dénommée ‘’E-justice’’. Le logiciel conçu avec toutes les fonctionnalités est aujourd’hui opérationnel ». En la matière, les acteurs ont été formés. Mieux, le Département est en train d’avancer sur la gestion digitale des dossiers judiciaires, permettant de gérer beaucoup de choses en ligne. « Les gens pourront déposer des requêtes, des conclusions en ligne, pouvoir consulter les rôles des audiences en ligne, avoir les verdicts en ligne et toutes les fonctionnalités. À termes, il s’agit de pouvoir faire en sorte que nous pouvons tenir même des procès par le système de la vidéoconférence ». À ces actions s’ajoutent celles en cours contre le blanchiment de capitaux, la corruption…
Litiges fonciers, une épine dans le pied de la justice
À travers cette émission, l’invité du jour s’est également prononcé sur le défi relatif aux affaires foncières. « Le foncier constitue une véritable épine dans nos pieds. Il constitue une partie très importante des litiges qui sont tranchés au niveau des juridictions. Face à ces problèmes, nous avons envisagé la création du pôle spécialisé en matière foncière au niveau de six localités pour couvrir le pays (Bamako, Kayes, Mopti, Ségou, Sikasso et Gao). Nous avons monté le texte qui a été adopté ». Sur un autre sujet, le ministre a parlé de la problématique du surpeuplement au niveau des espaces des prisons. « Autant il y a des faits criminels, autant il y aura des délinquants et potentiellement autant il y aura d’incarcérations. Ce qui fait que les prisons qui sont initialement conçues pour 300 à 400 personnes se trouvent aujourd’hui débordées par l’évolution même de la société ». À ce niveau, des efforts ont été consentis pour l’installation des panneaux solaires et des humidificateurs au niveau des prisons, l’amélioration de l’alimentation des détenus, la santé… Et le ministre d’ajouter, « courant 2026, il y a eu 1799 détenus qui ont été transférés de la Maison centrale d’arrêt de Bamako vers d’autres maisons d’arrêt à l’intérieur du pays ».
Diarra Mamadou
