Plusieurs organisations de la société civile malienne et ONG internationales ont exprimé leurs préoccupations suite à la création d’un nouveau dispositif de gouvernance et de contrôle des associations et fondations, tout en appelant à un dialogue constructif avec les autorités.
Réunies notamment au sein de plateformes comme la PONAH, le CCA/ONG, le CNSC ou encore le FONGIM, ces organisations ont réagi à l’initiative du gouvernement visant à renforcer le suivi du secteur à travers la mise en place de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales et d’appui au contrôle des associations et fondations (ANICT-ACAF).
Une volonté de transparence saluée
Dans leur communiqué, les organisations signataires disent prendre acte de cette réforme, tout en saluant l’objectif affiché par les autorités de promouvoir davantage de transparence, de redevabilité et de coordination dans les actions de développement.
Elles indiquent adhérer à ces principes, en cohérence avec les orientations de la Transition, notamment le respect de la souveraineté nationale et la défense des intérêts des populations maliennes.
Des inquiétudes sur une contribution de 10 %
Toutefois, les organisations expriment des préoccupations concernant certaines dispositions, en particulier l’instauration d’une contribution obligatoire de 10 % sur les ressources des projets des associations et fondations.
Selon elles, une telle mesure pourrait avoir plusieurs impacts, notamment :
- une réduction des ressources directement destinées aux bénéficiaires ;
- une duplication des coûts de suivi et d’évaluation déjà intégrés dans les projets ;
- des difficultés de conformité avec les règles financières des partenaires techniques et financiers ;
- et un risque d’affecter l’attractivité du Mali pour certains financements internationaux.
Des financements encadrés par des règles strictes
Les organisations rappellent que la majorité des ressources mobilisées provient de financements internationaux, souvent soumis à des règles strictes d’utilisation.
Dans ce contexte, elles estiment que l’introduction d’un prélèvement obligatoire pourrait poser des problèmes de conformité avec les accords conclus avec les bailleurs, et à terme impacter la mobilisation de nouveaux financements.
Une contribution économique déjà significative
Le communiqué met également en avant la contribution des ONG et organisations de la société civile à l’économie nationale. Celles-ci participent notamment à travers :
- le paiement de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ;
- les cotisations sociales à l’INPS ;
- la TVA sur les biens et services ;
- ainsi que diverses contributions liées aux services et transactions.
Selon les signataires, ces apports représentent chaque année plusieurs dizaines de milliards de francs CFA injectés dans l’économie malienne.
Un rôle clé dans les services sociaux
Au-delà de l’aspect économique, les organisations soulignent leur rôle dans l’accès des populations aux services sociaux de base, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau, de la sécurité alimentaire et de la protection.
Elles rappellent que leurs interventions se concentrent souvent dans des zones où les besoins restent particulièrement importants.
Un appel au dialogue avec les autorités
Dans ce contexte, les organisations réaffirment leur disponibilité à engager un dialogue avec les autorités maliennes afin de trouver des solutions équilibrées.
Elles plaident pour une approche permettant à la fois de renforcer la transparence dans la gestion des projets, de préserver l’efficacité des actions humanitaires et de maintenir un environnement favorable à la mobilisation des financements internationaux.
Les signataires estiment enfin que la concertation entre l’État, la société civile et les partenaires techniques constitue un levier essentiel pour améliorer l’impact des actions de développement au Mali.
Kémoko Diabaté
