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Promotion des investisseurs locaux dans la recherche de l’Or au Mali : la mauvaise foi de certains actionnaires frustrés

Conformément donc à l’Article 205 A1 et A4 des dispositions transitoires et finales du Code minier de 2019, la prorogation ne pouvait être accordée à la société demanderesse. Article 205 A1 : « les titres miniers et les autorisations en cours de validité avant la date d’entrée en vigueur du présent Code, demeurent valables pour leur durée restant à courir et pour les substances pour lesquelles, ils ont été délivrés »… Article 205 A4 : « En dehors du bénéfice des conditions de stabilité, les titulaires des titres miniers et autorisations doivent se soumettre à l’ensemble des dispositions du présent Code ».

Au regard de tout ce qui précède et en application des dispositions des Articles 205 A1 et A4, aucune prorogation ne pouvait être accordée à la partie demanderesse. En effet, comme cela a pu être mis en exergue par les experts du droit, les griefs contre la partie demanderesse, notamment B2Gold sont nombreux et se situent à quatre niveaux.  Niveau un : le permis querellé (Ménankoto) faisant l’objet d’une entente illicite de cession entre deux (02) sociétés multinationales opérant dans notre pays au détriment des intérêts supérieurs du secteur minier de notre pays ; Niveau deux : la violation de l’Article 32 de l’Ordonnance n°2019-022 du 27 septembre 2019 consacrant le principe du premier venu, premier servi ; Niveau trois : le dépôt de la demande a été fait avant que le permis querellé n’arrive à échéance (la société Ménankoto SA, jugée défaillante après sept (07) ans en tant que société détentrice du permis de recherche, est encore le même postulant pour le même permis pour une nouvelle durée de 3 ans renouvelable 2 fois) ; et enfin Niveau quatre : la Société B2Gold, entité juridiquement différente de Ménankoto SA, n’a jamais postulé pour le permis de Ménankoto.

Ici tout est clair, nous devons arrêter de divulguer des informations incomplètes. Le Mali entretient et entretiendra des solides relations de coopération avec ses partenaires internationaux dans le domaine qui nous intéresse ici, à savoir le minier. L’Or doit briller pour le Mali et pour les investisseurs maliens du domaine. Un vœu de nos plus hautes autorités qu’il faut saluer, et qui doit amener tous ceux qui aiment le Mali à soutenir ces autorités !

Source : Expresse de Bamako

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