Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 06 août 2020, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar
KEITA, Président de la République.
I. A l’ouverture de la session, le Président de la République a remercié les membres de l’équipe
gouvernementale sortante pour les efforts accomplis dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre pour sa reconduction et loué ses
compétences techniques et sa loyauté. Il a également félicité les nouveaux membres du
Gouvernement pour le choix porté sur leur personne.
Le Président de la République a instruit au Gouvernement restreint, de manière volontariste et dans
la plus grande solidarité :
– de travailler au retour de la normalité, de la concorde et de la paix sociale ;
– de créer les conditions propices à la formation d’un gouvernement d’union nationale ;
– de diligenter une enquête minutieuse et crédible sur les pertes en vies humaines ainsi
que sur les atteintes aux biens publics et privés à Bamako, Kayes et Sikasso ;
– d’accélérer l’opérationnalisation des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des
recommandations du Dialogue National Inclusif ;
– d’étudier les voies et moyens de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des
victimes de la crise socio-politique ou leurs ayant-droit ;
– de mobiliser toutes les énergies et les ressources requises pour l’application immédiate
et complète de l’article 39 du Statut des Enseignants.
Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la République pour la confiance
renouvelée. Il a rassuré le Président de la République que le Gouvernement inscrira son action
dans le sens de la réalisation des orientations données.
II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la délivrance du passeport diplomatique
et du passeport de service en République du Mali.
Le passeport diplomatique et le passeport de service sont des documents de voyage permettant
à leurs détenteurs de bénéficier de privilèges conférés par leur statut ou de mesures de courtoisie
internationale.
Le Décret n°04-135/P-RM du 27 avril 2004, modifié, réglemente la délivrance des passeports
diplomatiques et des passeports de service. L’application de ce décret a montré des limites,
notamment au niveau de la détermination des catégories de bénéficiaires.
Le projet de décret adopté introduit dans la réglementation des innovations, notamment :
– l’extension du bénéfice du passeport diplomatique à certaines personnalités non visées
par la réglementation en vigueur ;
– l’extension du passeport de service au personnel administratif et technique des services
extérieurs autres que les missions diplomatiques et postes et aux magistrats en position
d’activité ;
– l’octroi du passeport de service aux militaires désignés pour une formation ou des
opérations de maintien de la paix à l’extérieur.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Secrétaire Général :
Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
Chef de Cabinet :
Madame Safiatou Modibo TRAORE, Spécialiste en Communication Institutionnelle.
Président de la Cour Suprême :
Monsieur Wafi OUGADEYE, Magistrat.
Vice-président de la Cour Suprême :
Monsieur Hamet SAM, Magistrat.
Procureur Général de la Cour Suprême :
Monsieur Boya DEMBELE, Magistrat.
Président de la Section judiciaire de la Cour Suprême :
Monsieur Salikou DIARRA, Magistrat.
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le Premier ministre a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des
recommandations du Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la
CEDEAO, tenu le 27 juillet 2020, sur la résolution de la crise socio-politique du pays.
Le Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la poursuite des missions de
bons offices auprès de l’ensemble de la classe politique et de la société civile en vue de trouver
les voies et moyens permettant de sortir de la crise socio-politique.
2. Le Conseil des Ministres a été informé de l’évolution de la situation épidémiologique et des
actions entreprises suite à la pandémie de la maladie à Coronavirus.
Le Président de la République a réitéré ses hommages au personnel soignant mobilisé dans le
cadre de la lutte contre la pandémie. Il a invité les populations et les agents de santé à éviter
tout relâchement dans le respect des mesures de prévention et de contrôle de la maladie.
3. Le Président de la République a instruit au Gouvernement de prendre toutes les mesures
adéquates pour la réussite d’une bonne campagne agricole.
Bamako, le 06 août 2020.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre
