Attendu au sujet d’une demande du gouvernement de la transition, le tribunal de commerce de Bamako a finalement rendu sa décision, ordonnant le placement du complexe minier de Loulo-Gounkoto, appartenant à Barrick Gold sous administration provisoire.
Le litige opposant Barrick Gold au gouvernement du Mali a pris une nouvelle tournure. En la matière, le tribunal de commerce de Bamako a autorisé le placement provisoire du complexe de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire. Dans un communiqué publié le lundi 16 juin dernier, Barrick Gold, une société étrangère évoluant depuis plusieurs années dans le domaine minier au Mali, a annoncé la nouvelle. Face à cette décision de la justice malienne, Barrick Gold n’entend aucunement baisser les bras. La société souligne avoir engagé une procédure d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ce, conformément aux Conventions d’établissement en vigueur entre les filiales de Barrick et l’État du Mali. « Le tribunal arbitral a été constitué et Barrick a soumis une demande de mesures conservatoires afin de prévenir toute escalade supplémentaire et de protéger ses droits au titre des Conventions contraignantes avec l’État du Mali », lit-on dans ce communiqué. Ainsi, l’examen de l’affaire par le tribunal arbitral revêt une importance d’autant plus grande à la lumière de la décision rendue, en ce moment, par le Tribunal de commerce de Bamako. Lequel a décidé de placer, à la demande du Gouvernement du Mali et de manière temporaire, le complexe de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire. Bien que les filiales de Barrick demeurent les propriétaires légaux de cette mine, le contrôle opérationnel a été transféré à un administrateur extrême. Cette décision du tribunal fait suite aux actions du Gouvernement du Mali relativement au blocage des exportations d’or et à la saisie des stocks d’or des filiales de Barrick. Ces actions ont mené à la suspension temporaire des opérations de Barrick au Mali. Dans son communiqué, la société canadienne a indiqué que la détention de ses employés « injustement » emprisonnés et utilisés comme levier de pression dans ce processus est profondément préoccupante et incompatible avec la confiance, la transparence et la responsabilité mutuelle nécessaires à un véritable partenariat à long terme. « À ce jour, aucun motif crédible n’a été présenté pour justifier cette détention et la position prise par le Gouvernement et ses exigences sans cesse croissantes n’ont aucun fondement factuel ou juridique », a-t-elle indiqué. Et de préciser que la résolution de la situation actuelle ne saurait se réduire à la conclusion d’une transaction. Elle nécessite un socle fondé sur le respect mutuel, la bonne gouvernance et un partenariat à long terme. Malheureusement, le processus actuel a été marqué par des revers dans le dialogue et des actions unilatérales de la part du Gouvernement, ce qui risque de nuire à la crédibilité économique du Mali et à son statut de destination d’investissement, a estimé la société. D’après elle, l’arbitrage est un mécanisme de résolution des conflits qui est neutre et reconnu internationalement. Il n’exclut pas un dialogue continu. La préférence constante de Barrick est de résoudre les différends par le biais d’un engagement basé sur le respect mutuel, la certitude juridique et un engagement partagé pour un partenariat à long terme, apprend-on de ce communiqué.
Mamadou Diarra
