La première session ordinaire de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako a été marquée, mardi, par l’intervention du procureur de la République, Elhadj Idrissa Hamidou Touré, qui a évoqué plusieurs défis liés au fonctionnement de la justice pénale au Mali.
En présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, de magistrats, d’avocats et d’autorités administratives, le procureur a insisté sur la nécessité de renforcer l’efficacité de la justice tout en garantissant le respect des droits de la défense et des victimes.
« Corriger les inégalités et sanctionner lorsqu’il le faut »
Dans son intervention, le magistrat a rappelé que la justice avait pour mission de « corriger les inégalités, réparer les injustices et sanctionner lorsqu’il le faut ».
Selon lui, la souveraineté nationale a confié au pouvoir judiciaire la responsabilité de « tracer la frontière entre le juste et l’injuste ».
Le procureur Touré a insisté sur le respect du principe du délai raisonnable dans le traitement des dossiers judiciaires, évoquant notamment les longues détentions provisoires et les retards dans l’examen des affaires.
« La détention provisoire doit être mûrement réfléchie. Elle ne doit jamais devenir un automatisme », a-t-il déclaré.
Les chambres criminelles au cœur des réformes judiciaires
Le procureur a replacé cette session dans le contexte des réformes engagées par le ministère de la Justice depuis 2022, notamment la création des chambres criminelles au sein des Tribunaux de Grande Instance après la suppression des cours d’assises.
Selon lui, cette réforme vise à rapprocher la justice des citoyens et à accélérer le traitement des affaires criminelles.
« L’objectif est d’obtenir plus d’efficacité et plus de sérénité dans la distribution de la justice », a-t-il expliqué.
La Chambre criminelle de la Commune IV doit examiner plusieurs affaires portant notamment sur des faits d’assassinat, meurtre, pédophilie, viol, séquestration, détention illégale d’armes à feu et vol qualifié.
Respect du procès équitable et présomption d’innocence
Au cours de son intervention, Elhadj Idrissa Hamidou Touré a insisté sur les principes du procès équitable et sur la nécessité pour les magistrats de fonder leurs décisions sur les faits et les preuves.
« La vérité judiciaire ne peut être construite sur les préjugés ou les soupçons », a-t-il affirmé.
Le procureur a également rappelé que « la présomption d’innocence doit demeurer intangible ».
Il a invité les magistrats à examiner les dossiers avec rigueur et objectivité afin de garantir des décisions conformes au droit.
Le procureur a également évoqué le rôle des avocats dans la protection des libertés individuelles et des droits de la défense.
« Les symboles de la justice — le manteau, la balance et le glaive — traduisent l’impartialité, l’objectivité et la sanction juste », a-t-il souligné.
Criminalité et responsabilités sociales
Le procureur Touré a aussi abordé les causes sociales de la criminalité, estimant que l’affaiblissement de l’éducation familiale et des valeurs sociales contribue à l’augmentation de la délinquance.
« Dans ce pays, beaucoup ont démissionné de leur rôle éducatif et ont laissé à la justice seule la mission de corriger les comportements sociaux », a-t-il regretté.
Il a également évoqué la situation de certains détenus abandonnés par leurs proches.
« Certains détenus n’ont même plus de vêtements ni de soutien familial », a-t-il déclaré, rappelant mener des actions d’assistance en faveur de prisonniers vulnérables.
Le magistrat a aussi attiré l’attention sur la surpopulation carcérale et le manque de suivi social après les détentions.
Critique de la « promotion de la médiocrité »
Le procureur de la Commune IV a dénoncé ce qu’il considère comme une « promotion de la médiocrité » dans l’administration publique.
Selon lui, l’absence de reconnaissance du mérite démotive les cadres compétents et affaiblit les institutions.
« Quand le mérite n’est plus reconnu, les travailleurs intègres finissent par se décourager », a-t-il déclaré.
Malgré ces difficultés, Elhadi Idrissa Hamidou Touré a salué les efforts des magistrats maliens dans le traitement des dossiers judiciaires.
Il a indiqué qu’en 2024, 675 affaires avaient été jugées sur 788 enregistrées.
Une première session symbolique
Cette première session ordinaire de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV marque une étape importante dans la mise en œuvre des réformes judiciaires engagées au Mali.
Les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 27 mai prochain avec l’examen de plusieurs dossiers criminels impliquant douze accusés détenus.
Au-delà des affaires inscrites au rôle, cette audience inaugurale a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux liés à la justice pénale malienne, notamment les délais de traitement des procédures, les conditions de détention, le respect des droits fondamentaux et la lutte contre la criminalité.
Kémoko Diabaté
