La première session ordinaire de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako s’est ouverte, mardi, au quartier Hamdallaye, en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, marquant une étape importante dans la mise en œuvre des réformes du système judiciaire malien.
Cette session inaugurale intervient après la suppression des cours d’assises et l’institution des chambres criminelles au niveau des Tribunaux de Grande Instance, conformément aux réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale engagées depuis 2022.
Une réforme pour rapprocher la justice des citoyens
Dans son discours d’ouverture, le président du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, Niambé Michel Kéné, a qualifié cette audience de « date historique pour la justice malienne ».
Selon lui, la création des chambres criminelles constitue « l’une des innovations majeures du nouveau Code de procédure pénale » et vise à rapprocher davantage la justice des justiciables tout en réduisant les lenteurs dans le traitement des dossiers criminels.
« Ces innovations apportent des solutions concrètes aux difficultés liées notamment à la lenteur et à la lourdeur dont les conséquences étaient ressenties à la fois par les justiciables et les acteurs de la justice », a déclaré le magistrat.
Le président du tribunal a également salué l’implication du ministre de la Justice dans la conduite des réformes judiciaires.
Huit affaires criminelles au rôle
Les travaux de cette première session doivent se poursuivre jusqu’au 27 mai prochain.
Au total, huit affaires impliquant douze accusés détenus sont inscrites au rôle. Les infractions concernent notamment des faits d’assassinat, meurtre, coups mortels, pédophilie, viol, vol qualifié, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu, enlèvement, séquestration et faux et usage de faux.
Lors de l’audience d’ouverture, deux dossiers étaient programmés, portant principalement sur des faits de vol qualifiés, association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu.
Le président du tribunal a rappelé que, malgré la gravité des infractions reprochées, les procédures doivent respecter les principes fondamentaux du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, le droit à la défense, l’impartialité du juge et la publicité des débats.
« Les affaires doivent être examinées dans le strict respect des principes qui gouvernent le procès pénal », a-t-il insisté.
Le procureur Touré appelle à une justice plus efficace
Prenant la parole au nom du parquet, le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, Elhadj Idrissa Hamidou Touré, a insisté sur la nécessité de renforcer l’efficacité de la justice tout en garantissant le respect des droits des accusés et des victimes.
« La souveraineté nationale a délégué au pouvoir judiciaire la mission d’établir la frontière entre le juste et l’injuste », a-t-il déclaré.
Le magistrat a plaidé pour une amélioration des enquêtes policières et une réduction des longues détentions provisoires.
« La détention provisoire doit être ordonnée avec prudence et ne pas devenir un réflexe systématique », a-t-il indiqué.
Le procureur a également rappelé que le procès équitable implique à la fois la protection des droits de la défense et ceux des victimes.
« La présomption d’innocence doit rester inviolable », a-t-il affirmé.
Au cours de son intervention, Elhadj Idrissa Hamidou Touré a évoqué plusieurs facteurs sociaux liés à la criminalité, notamment l’affaiblissement de l’éducation familiale, l’oisiveté des jeunes et les difficultés économiques.
Il a aussi attiré l’attention sur la situation des détenus dans les maisons d’arrêt, évoquant des cas de prisonniers abandonnés par leurs familles.
Le barreau salue une justice de proximité
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Souleymane Soumountéra, a, pour sa part, salué une réforme destinée à instaurer « une justice d’opportunité et de célérité ».
Selon lui, la centralisation des anciennes cours d’assises et la périodicité des audiences avaient créé un décalage important entre la commission des infractions et leur jugement.
« En confiant une partie du contentieux criminel aux chambres criminelles des Tribunaux de Grande Instance, le législateur a choisi la proximité, la continuité et la rapidité », a-t-il expliqué.
Le bâtonnier a estimé que cette décentralisation permettra de désengorger les maisons d’arrêt et de garantir un jugement dans un délai raisonnable.
Il a également insisté sur le respect strict de la loi et des droits fondamentaux dans un contexte marqué par la transition et les défis sécuritaires.
« La justice doit demeurer exemplaire et refuser l’arbitraire », a-t-il déclaré.
Cette première session de la Chambre criminelle de la Commune IV apparaît ainsi comme l’une des premières applications concrètes des nouvelles réformes judiciaires engagées au Mali pour moderniser la justice pénale et rapprocher les juridictions criminelles des citoyens.
Kémoko Diabaté
