Se prononçant sur le dossier Al Hassan Ag Abdoul Ag Mohamed Ag Mahmoud, un chef terroriste reconnu coupable de plusieurs infractions commises à Tombouctou en 2012, la chambre de première instance de la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu publique, le 28 avril dernier, une ordonnance de réparation pour les victimes touchées par les actes du responsable. La lourde sanction financière annoncée se chiffre à 7 250 000 euros, soit environ 4 755 688 250 francs CFA.
Bien avant ce verdict, M. Al Hassan avait été reconnu coupable de trois chefs de crimes contre l’humanité, à savoir : torture ; autres actes inhumains ; et persécution pour des motifs religieux. Également, il avait été reconnu coupable de cinq (5) chefs de crimes de guerre : torture ; traitements cruels ; atteintes à la dignité de la personne ; condamnations prononcées sans un jugement préalable ; et mutilation. Al Hassan était membre d’Ansar Eddine ayant pris le contrôle de Tombouctou pendant près d’un an à partir d’avril 2012.Durant cette période, des femmes avaient été arrêtées et violées en détention. Des fouettements ont eu lieu sur la place centrale devant une foule comprenant des enfants…
Pour ce qui concerne cette ordonnance, les juges de la CPI ont détaillé les modalités et les critères de la réparation. Selon les informations obtenues, ils ont privilégié l’octroi des réparations collectives de type communautaire, assorties de composantes individualisées limitées, centrées sur des mesures symboliques, de réhabilitation et de satisfaction aux victimes directes et indirectes admissibles aux réparations en l’espèce. Comme mentionné, le nombre total des victimes directes et indirectes, potentiellement admissibles aux réparations en l’espèce, est 65 202 personnes. Quant au montant de la réparation mis à la charge d’Al Hassan, il est fixé à 7 250 000 euros, soit environ 4 755 688 250 francs CFA. Le problème, c’est que le gros bonnet terroriste n’a pas les moyens financiers pour procéder à ces réparations. C’est le fonds pour les victimes qui sera en charge de manœuvre pour ces réparations. Suivant les renseignements, seules les victimes des crimes pour lesquels M. Al Hassan a été retenu coupable pourront avoir droit aux réparations. A ce titre, les juges ont décidé que toute personne qui vivait dans la ville de Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013 peut être considérée comme une victime directe du crime de persécution. Pour obtenir réparation, les victimes doivent prouver leur présence à Tombouctou pendant cette période.
Les victimes directes de crime de torture, de mutilation, d’atteinte à la dignité de la personne et de condamnation sans procédure régulière, identifiées dans le jugement, pourront, elles-aussi, obtenir réparation. Les victimes indirectes sont celles qui ont assisté à des actes de torture ou souffert à raison de ce qui est arrivé à leurs proches.
Mamadou Diarra
