Nous ne sommes pas dans un fil hollywoodien mais une réalité sur le sol malien, le procès qui était tant attendu par les maliens a démarré le mardi 23 novembre dernier, l’affaire Bakary Togola et 11 autres vient de connaitre son épilogue le jeudi 29 novembre. Ils ont été tous acquittés.
Le richissime cultivateur, Bakary Togola et 11 autres coaccusés sont désormais libres. La Cour vient de les acquitter dans l’affaire dite des « ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton». Faut-il souligner que le principal accusé, Monsieur Bakary Togola au moment des faits, était à la fois président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apcam) et celui de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC).
Plusieurs observateurs ne voyaient une porte de sortie pour ces derniers. Ce n’est pas un miracle mais plutôt, lui et les 11 autres viennent d’être sauvés par l’Acte uniforme Ohada du 15 décembre 2010 sur le droit des sociétés coopératives, qui qualifie cette affaire comme un délit, et non un crime. Selon les explications, l’argent appartient à une société coopérative et les accusés devaient comparaitre au tribunal correctionnel, pas aux assises consacrées sur les dossiers de crime.
Décision de la cour: tous acquittés. Cela a été possible à travers l’application de l’acte uniforme Ohada du 15 décembre 2010 sur le droit des sociétés coopératives.
