Dissolution des partis politiques : la justice saisie pour l’annulation du décret et de la loi n°2025-005
Après la dissolution controversée des partis politiques par décret présidentiel, des anciens responsables politiques, avec en tête Me Mountaga Tall, lancent plusieurs recours devant la justice. Dans leur communiqué, ils annoncent, parallèlement aux recours administratifs, des poursuites pénales contre deux membre du CNT.
La dissolution des partis politiques, intervenue le 13 mai 2025, continue de produire des effets et de susciter des réactions. Hier jeudi 22 Mai, d’anciens leaders de partis politiques dissous ont décidé de passer à la procédure judiciaire pour contester la légalité de cette mesure. Sous la conduite de Me Mountaga Tall, ce nouveau front citoyen a engagé une double saisine de la justice : d’une part, auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance du district de Bamako, et d’autre part, devant la Section administrative de la Cour suprême du Mali.
Les actions engagées devant les juridictions judiciaires visent à dénoncer les atteintes graves à la liberté d’association, de réunion et au droit de participer à la vie publique. Le recours administratif, quant à lui, cible directement le décret présidentiel portant dissolution des partis, ainsi que la promulgation de la loi n°2025-005 qui l’accompagne.
Les avocats des plaignants ont également soulevé, de manière formelle, une exception d’inconstitutionnalité en vertu de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Ils estiment que les textes adoptés violent plusieurs dispositions fondamentales, notamment les articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185, qui garantissent, selon eux, les libertés publiques, le droit à la participation politique, le respect du pluralisme et le contrôle de constitutionnalité des lois. « Nul ne peut gouverner en dehors ou contre la Constitution, même en période de transition », ont-ils rappelé dans leur communiqué, qui annonce également la mise en place d’un comité juridique de suivi chargé d’assurer la transparence du processus et d’informer régulièrement l’opinion publique sur l’évolution des procédures.
Des poursuites engagées contre deux membres du CNT
En parallèle de ces recours civils et administratifs, des poursuites pénales ont également été engagées contre deux membres du Conseil national de transition : Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita. Ces derniers sont accusés d’injures publiques, de diffamation et de menaces de mort, à la suite de la diffusion de messages vocaux jugés incriminants sur des plateformes numériques.
Le procureur de la République près le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a été saisi dans ce cadre. Les plaignants ont tenu à rappeler que, conformément à l’article 103 de la Constitution du 22 juillet 2023, les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité parlementaire et peuvent donc être poursuivis comme tout citoyen.
Cette double saisine judiciaire illustre la détermination de ces ex-dirigeants politiques à défendre les principes fondamentaux de la vie démocratique au Mali, en particulier la liberté d’association, de réunion et le droit de participation à la vie publique, tels que garantis par la Constitution.
Issa Djiguiba