La Cour pénale internationale, CPI, a rendu public ce lundi 6 janvier 2020, la date d’ouverture du procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Le 14 juillet 2020 s’ouvrira à la Cour pénale Internationale (CPI), le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la CPI.La présentation des éléments de preuve de l’accusation est prévue pour commencer le 25 août 2020. C’est l’information donnée par la CPI ce lundi 6 janvier 2020 à travers un communiqué de presse.
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S’agissant des raisons ayant motivées le choix de ces dates par la Chambre première instance X de la Cour pénale Internationale, le communiqué précise que c’est en vue de noter « les observations respectives de l’Accusation et de la Défense, ainsi qu’en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents ».
Une autre raison pouvant motiver ce choix, le Statut de Rome qui exige à ce que l’accusé soit « jugé sans retard injustifié et à ce que le procès soit équitable et rapide, tout en tenant compte du devoir de veiller à ce que l’accusé dispose du temps et des éléments nécessaires pour préparer sa défense ». En plus de tous ces paramètres, les obligations de la CPI en matière de protection aux victimes et aux témoins serait également une raison pouvant justifier le choix de ces dates.
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Rappelons que selon le mandat d’arrêt de la CPI, Al Hassan était impliqué dans plusieurs infractions, notamment des crimes contre la population de Tombouctou lors de l’occupation de cette ville en 2012 : « De par son rôle de commissaire de facto de la Police islamique, donnant des ordres à environ une quarantaine de policiers sous son autorité. Al Hassan a joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés. De plus. Al Hassan participait également à des patrouilles pour traquer les contrevenants aux nouvelles règles et était impliqué dans la torture des personnes arrêtées pour extorquer des aveux. » Ce mandat d’arrêt a été délivré le 27 mars 2018 et remis à la CPI le 31 mars 2018. Depuis lors l’affaire est ouverte au sein de la CPI.
Fousseni TOGOLA
1 a réfléchi à «Le 14 juillet 2020, date d’ouverture du procès d’Al Hassan à la CPI»