Le gouvernement malien renforce le cadre de contrôle des associations et fondations intervenant dans les actions de développement économique, social, environnemental et culturel. À travers une décision signée le 7 mai 2026, le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation fixe de nouvelles modalités de suivi technique et financier des organisations concernées.
Le texte, signé par le ministre Issa Ousmane Coulibaly, vise les associations nationales et étrangères, les fondations ainsi que les structures bénéficiant de financements ou de subventions destinés aux projets de développement dans les collectivités territoriales.
Parmi les principales mesures annoncées figure l’instauration d’une contribution financière de 10 % applicable aux actions des organisations concernées. Cette contribution touche notamment les associations sous accord-cadre avec l’État, les structures reconnues d’utilité publique ainsi que les fondations nationales et internationales financées par des partenaires publics ou privés.
Les autorités précisent que les associations fonctionnant exclusivement sur fonds propres sans subvention ainsi que les actions humanitaires liées aux situations d’urgence, de famine, de sécheresse ou d’épidémies sont exemptées de cette contribution.
Le nouveau dispositif renforce également le rôle de la Direction générale de l’Administration du territoire, des représentants de l’État et de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) dans le contrôle des activités des organisations concernées.
Les projets devront désormais être conformes aux politiques nationales de développement et intégrés dans les plans de développement économique, social, environnemental et culturel des collectivités territoriales.
Le texte prévoit aussi plusieurs mécanismes de sanction en cas de non-respect des dispositions réglementaires. Les organisations contrevenantes s’exposent à des mesures pouvant aller de la mise en demeure à la suspension des activités, voire au retrait du récépissé ou à l’interdiction d’exercer pour les structures étrangères.
Par cette réforme, les autorités maliennes affichent leur volonté de renforcer la transparence, la gouvernance et le suivi des interventions des associations et fondations opérant sur le territoire national.
Kémoko Diabaté
