COMMUNIQUEJustice

Malversation des dépenses publiques : Le Procureur Kassogué justifie le bienfondé de la détention d’Adama Sangaré !

Dans un communiqué à la date du vendredi 25 octobre, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la CIII chargé du Pôle Economique et Financier, Mamadou Kassogué, a annoncé l’arrestation du maire du district de Bamako, Adama Sangaré , de Sékou Alpha Djiteye (DG à l’époque de EDM-SA), d’ Amadou Lamine Gaye (directeur financier d’alors de EDM-SA), de  Mohamed Oumar Traoré, DG de la Société ESOT et de Mafili Koné ( chef d’alors du service hydrocarbures de EDM-SA). Ils sont inculpés d’un état de préjudice provisoire de l’ordre de 900 millions de FCFA

Après l’arrestation de  Bakary Togola, désormais ex président de l’APCAM, le Procureur Kassogué continue de façon imperturbable sa détermination à mettre sous les verrous les délinquants financiers. Pour malversation autour de ‘’ 900 millions’’, le maire Adama Sangaré et ses acolytes méditent désormais sur leur sort à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako.

«  Sur dénonciation du Vérificateur Général, une enquête a été ouverte courant le mois de Mars 2019 au niveau de la Brigade Economique et Financière du Pôle Economique et Financier de Bamako sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er trimestre 2015 » indique le Procureur Kassogué dans son communiqué.

Selon lui,  l’exploitation du procès-verbal d’enquête préliminaire subséquent de ladite brigade, en date du 21 octobre 2019, a permis de conforter les soupçons de malversations financières relevées par le Bureau du Vérificateur Général en permettant notamment de mettre en exergue les preuves dudit délit.

D’après lui, cette conclusion s’appuie sur les arguments, entre autres, de  l’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, le paiement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques et  l’attribution sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de passation.

Dans cette dynamique, il a mentionné en guise d’argument, le paiement irrégulier des montants dus au titre des Déclarations d’enlèvements directs (D 24) sans s’assurer de leur apurement, le recours aux « achats spots » dans des conditions manifestement irrégulières  et le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et taxes et exclusivement destinées à EDM-SA.

« De ces constatations faisant état d’un préjudice provisoire de l’ordre de 900 millions de FCFA, il apparaît que des présomptions suffisantes pour retenir les infractions de faux, usage de faux, atteinte aux biens publics, délits de favoritisme, abus de confiance et complicité desdites infractions à l’encontre de M. Sékou Alpha Djiteye (DG d’alors de EDM-SA), Adama Sangaré (Maire central du district), Amadou Lamine Gaye (Directeur financier d’alors de EDM-SA), Mohamed Oumar Traoré (DG de la Société ESOT) et Mme Mafili Koné (Chef d’alors du service hydrocarbures de EDM-SA) » a-t-il justifié.

En plus, il a signalé qu’une  information judiciaire  a été ouverte contre les susnommés devant un des juges d’instruction spécialisés du Pôle Economique et Financier de la Capitale,  qui a ordonné leur détention provisoire.

Par ailleurs, il a précisé que  les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence. Par la même occasion, il a rassuré  l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparentes seront menées pour faire toute lumière dans cette affaire.

Imperturbable et farouchement déterminé, il a soutenu que  les autres affaires portées au parquet seront bel et bien vidées.

Par Mariam SISSOKO

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