Saisi dans le cadre de l’annulation des mesures prises par les autorités de la transition pour dissoudre les partis politiques du Mali, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la commune I du District de Bamako a rendu, lundi 25 août dernier, sa sentence porteuse d’espoir. Sur la question, le Pool d’Avocats constitué par les responsables des ex-partis politiques dissous s’est réjoui de ladite décision, annonçant une « légère victoire ».
Selon le communiqué publié à cet effet, le Collectif des avocats, constitué pour la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali, a rassuré les Maliens par rapport à ses engagements. Dans ce communiqué, il ressort que le Tribunal de Grande Instance de la Commune I a rendu une décision sur le procès en cours. A lire la sentence prononcée, le Tribunal a décidé de recevoir les sieurs Badara Aliou Berthé et autres en leur action. Il a, cependant, ordonné le sursis à statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Puis d’ordonner la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême, en application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. « Nos arguments ont été entendus et nos demandes satisfaites. Le Droit a prévalu. Nous nous en réjouissons et saluons le courage et la clairvoyance du Tribunal. Le renvoi devant la Cour constitutionnelle constitue une opportunité historique pour cette juridiction de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés et de la légalité républicaine. Il lui appartient désormais de dire, en droit, si un pouvoir peut, par décret contre des dispositions constitutionnelles, suspendre les droits politiques les plus essentiels », a indiqué le Pool d’Avocats, précisant que le dossier pendant devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako sera, quant à lui, appelé de nouveau le mercredi 24 septembre 2025. Et les décisions d’incompétence prises par les TGI des Communes III, IV et V qui, d’ailleurs, n’ont plus d’importance si ce n’est que pour le principe, ont été déférées devant la Cour d’Appel de Bamako.
Le point sur la procédure engagée au niveau de la section administrative et le pôle national de lutte contre la cybercriminalité
En effet, la requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême a été transmise à l’État conformément aux règles de procédure, pour permettre une réponse du Gouvernement. Et le Pool d’avocats de déclarer, « nous n’avons observé aucune avancée dans le traitement de ce dossier et restons donc toujours dans l’attente du mémoire en défense de l’Etat ». Et d’être encore clair sur la plainte déposée au niveau du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité : « Notre plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du Conseil National de Transition (CNT) n’a connu aucune évolution. Elle reste entourée de la plus totale opacité. Cette situation n’aide en rien le Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité dans l’accomplissement de ses missions ».
Dans ce document signé par Maitre Mountaga Tall, il ressort que l’absence de décision de poursuivre ces deux membres du CNT est une décision politique, qui pourrait impacter durablement la crédibilité du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité. « Face à l’inertie constatée, qui n’est ni compréhensible, ni acceptable, nous ne baissons pas les bras. C’est pourquoi, nous entamons, aujourd’hui même (lundi 25 août), une procédure de citation directe qui les obligera à comparaitre. La justice sera contrainte d’aller les chercher au CNT », apprend-on de ce communiqué.
Mamadou Diarra
