Transition politique au Mali : le règlement intérieur du CNT adopté

Le règlement intérieur du Conseil national de transition (CNT) a été adopté, vendredi 11 décembre 2020. Les travaux étaient présidés par le président de l’organe législatif de la transition, colonel Malick Diaw, au Centre international de conférences de Bamako (CICB).

Eh, oui, c’est fait ! Le Conseil national de transition, organe législatif de la transition, est désormais doté d’un règlement intérieur. La Commission ad hoc mise en place le samedi 5 décembre pour travailler sur le texte a terminé ses travaux. Le projet de règlement intérieur a été adopté, vendredi 11 décembre 2020, à l’unanimité des 99 voix des membres présents à la séance plénière. 

Ce projet de règlement intérieur s’articule autour de l’organisation et le fonctionnement du CNT, de la procédure législative, du contrôle parlementaire et des dispositions diverses. 

Pour l’organisation et le fonctionnement du bureau du CNT, le règlement intérieur prévoit un président, six vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires parlementaires. Après l’élection du bureau définitif, le CNT sera composé de dix commissions générales (la commission des Travaux publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports ; de l’Éducation, de la Culture, des Technologies de l’information et de la communication ; de l’Artisanat et du Tourisme ; de la Santé, du Développement et de la solidarité ; de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile ; des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du secteur privé, des industries et des mines ; des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République).

Parmi les commissions mises en place, il convient de mentionner également celle de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la réconciliation nationale ; des Affaires étrangères, des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine ; du Développement rural, de l’Environnement et de l’Assainissement, de l’Énergie et de l’Eau ; de la promotion de la femme, de la famille, de la protection de l’enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi.

Chacune des commissions mises en place est composée de onze membres, excepté les commissions des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du secteur privé, de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République et de celle de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réconciliation nationale, précise le projet de texte adopté ce vendredi.

Bien vrai que ce projet de règlement intérieur s’inspire de celui de l’Assemblée nationale, aucun groupe parlementaire n’est prévu dans le CNT. Comme explication de ce fait, c’est que les membres du Conseil national de transition n’ont pas été élus et n’appartiennent pas à des tendances politiques.

Togola

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