L’annulation, fin janvier 2026, des sanctions économiques et financières imposées au Mali par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) constitue un tournant juridique majeur. Au-delà de l’État malien, cette décision de la Cour de justice de l’UEMOA met surtout en lumière le rôle central joué par le pôle d’avocats mandaté par Bamako, dont le travail rigoureux a permis de faire reconnaître l’illégalité des mesures prises en 2022.
Saisies par le Mali au plus fort des sanctions décidées dans le sillage de la crise politique, les juridictions communautaires ont estimé que l’UEMOA avait agi en dehors du cadre juridique fixé par ses textes fondateurs. La Cour a ainsi jugé que les sanctions ne reposaient sur aucune base légale valable, ouvrant la voie à leur annulation formelle. Une décision perçue à Bamako comme une réhabilitation juridique et institutionnelle.
Derrière cette victoire, un travail de fond mené par un collectif d’avocats maliens. À la tête de ce pôle figure Maître Moustapha SM Cissé, président de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), qui a conduit la stratégie juridique devant la Cour de justice de l’UEMOA. Autour de lui, plusieurs figures du barreau malien ont apporté leur expertise, notamment : Me Ousmane Mama Traoré, Me Amadou Diarra, Me Cheick Konaré, Me Fatoumata Sidibé Diarra, ainsi que Me Abdourahamane Ben Mamata Touré.
Leur démarche s’est appuyée sur une lecture strictement juridique du Traité de l’UEMOA et des compétences réelles de l’organisation. Le pôle d’avocats a notamment démontré que l’UEMOA, en tant qu’union économique et monétaire, ne dispose pas de prérogatives politiques lui permettant d’imposer des sanctions de cette nature à un État membre. Il a également mis en évidence des manquements procéduraux et une confusion entre décisions politiques et actes juridiques communautaires.
Cette lecture technique a permis de recentrer le débat sur le terrain du droit, loin des considérations politiques conjoncturelles. En reconnaissant l’argumentaire malien, la Cour de justice de l’UEMOA a non seulement donné gain de cause à Bamako, mais aussi rappelé le principe fondamental du respect des textes et des compétences au sein des organisations communautaires.
Pour le Mali, cette décision va au-delà de la levée symbolique des sanctions, déjà effectives dans les faits. Elle établit un précédent juridique important et renforce la position du pays dans l’espace communautaire. Elle confirme également la capacité des institutions et des acteurs maliens à défendre les intérêts nationaux par des voies légales et structurées.
Dans un contexte régional marqué par des tensions et des recompositions institutionnelles, cette victoire judiciaire portée par le pôle d’avocats du Mali apparaît comme un signal fort illustrant l’importance du droit comme instrument de souveraineté et de crédibilité. Elle consacre aussi le rôle d’une expertise nationale mobilisée au service de l’État.
Issa Djiguiba
